Partie graphique

Partie graphique du plan directeur sectoriel « transports »

La partie graphique du plan directeur sectoriel (PDS) indique les parties du territoire national faisant l’objet d’une zone superposée découlant du PDS, laquelle est définie à l’échelle 1:2 500 sur base du plan cadastral numérisé (PCN) tel que émis par l’Administration du cadastre et de la topographie. Les communes pourront ainsi déterminer avec certitude si une parcelle est affectée ou non par les prescriptions du PDS et veiller à ce que ces terrains ne fassent pas l’objet d’utilisations contraires aux prescriptions du PDS.

Ci-dessous, les plans par commune indiquant les : 

1. plans à l’échelle 1:2 500 sur base du plan cadastral numérisé (PCN) tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie indiquant des couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructure de transport  énumérés à l’annexe
2. cartes à échelles variables sur base d’une orthophotographie telle que mise à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie indiquant projets ou parties de projets sans couloirs ni zones superposés ;