Considérations générales
Les plans directeurs sectoriels (PDS) sont des règlements d’exécution de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire qui ont pour objet de recouvrir la politique d’aménagement du territoire telle qu’elle a été définie dans le Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT). Ainsi, les plans directeurs sectoriels, tout comme les plans d’occupation du sol (POS) rendent le PDAT opérationnel, soit pour la totalité du territoire national, soit pour une partie déterminée du territoire national seulement.
Dans ce cadre, quatre PDS « primaires » ayant pour objet de cadrer le développement territorial de façon durable à l’échelle nationale, ont été élaborés dans les domaines du logement, des zones d’activités économiques, des transports et des paysages. Ils correspondent ainsi aux quatre grands champs d’action de l’aménagement du territoire, à savoir : le développement urbain et rural, l’économie, les transports ainsi que l’environnement et les ressources naturelles.
Leur élaboration constitue un premier pas en vue de la réalisation de l’objectif communautaire, inscrit à l’article 3, point 3, du Traité sur l’Union européenne, consistant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale.
Les PDS constituent par conséquent la réalisation des objectifs politiques de l’« Agenda territorial 2020 » en ce que ce dernier vise, entre autres, à renforcer la cohésion territoriale et à promouvoir la reconnaissance de la dimension territoriale des politiques sectorielles. La mise en pratique de l’agenda commande de tenir compte, lors de l’élaboration des politiques sectorielles, de leurs effets sur les territoires afin d’éviter l’apparition d’obstacles à leur mise en œuvre et d’effets secondaires indésirables, en :
adaptant les interventions aux spécificités de la zone en question et en abordant la planification de manière territoriale ;
adoptant une approche de terrain.
Entrée en vigueur le 1er mars 2021
L’entrée en vigueur des plans directeurs sectoriels le 1er mars 2021 représente un pas décisif pour une planification territoriale en vue de la sauvegarde et du renforcement de la qualité de vie de nos concitoyens et de la protection de notre environnement et des paysages luxembourgeois.