Objectifs du plan directeur sectoriel « transports », PST
Le plan directeur sectoriel « transports » a pour objectif de garantir la réalisation et le réaménagement de projets d’infrastructure de transport, en superposant de plein droit aux projets et plans d’aménagement général des couloirs et zones destinés à les accueillir.
Commission de suivi
Conformément à l’article 14 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, chaque PDS est doté d’une commission de suivi. L’évolution permanente de la réalité du terrain impose en effet de percevoir le PDS non pas comme un instrument de planification figé mais comme un instrument de planification adaptable et évolutif.
La mise en place d’un suivi continu de l’évolution de la réalité du terrain par le biais de l’instauration de commissions de suivi permettra de mesurer en temps utile les besoins en surfaces et d’enclencher le cas échéant une procédure de modification, voire une procédure de modification ponctuelle du plan.