Le PDAT vise à améliorer la qualité de vie à travers le développement cohérent, structuré et durable du pays. Une armature urbaine performante, en phase avec le principe supérieur de la déconcentration concentrée, contribue à un développement régional structuré des régions concernées.
Le PDAT identifie des espaces d’action correspondant à des territoires fonctionnels intégrant au moins un Centre de développement et d’attraction (CDA).
Les communes se situant dans l’aire fonctionnelle d’un CDA ainsi que les services étatiques concernés doivent se concerter et collaborer afin de développer des stratégies communes et cohérentes dans les domaines de la mobilité et du développement urbain. Les espaces d’action identifiés dans le PDAT proposent des territoires adaptés pour l’élaboration de telles stratégies. L’instrument des conventions de coopération territoriale État-communes constitue à cet effet un moyen mis à disposition des communes et de l'État pour mener de telles concertations.
Les coopérations territoriales État-communes
La promotion d’une gouvernance territoriale multi-niveaux et plurisectorielle
Le ministre de l’aménagement du territoire peut conclure des conventions de coopération territoriale État-communes.
Ces conventions soutiennent le renforcement de la coopération entre les différents niveaux de gouvernance - local, régional, national et international - ainsi que la promotion du développement urbain durable et intégré, tel que visé par la nouvelle Charte de Leipzig sur la ville européenne durable.
Cet outil répond à la volonté politique de renforcer le développement territorial en soutenant la mise en œuvre des objectifs du Programme directeur de l’aménagement du territoire (PDAT) qui ambitionne la promotion d’une gouvernance territoriale multi-niveaux et plurisectorielle. (Art. 26. de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire)
Cet instrument partenarial a été instauré en 2005. Cette forme de coopération, à l’époque dénommée « conventions pour un développement intercommunal coordonné et intégratif » a donc permis une collaboration renforcée entre l’État et les communes.
Les conventions de coopération territoriale État-communes encouragent une approche de planification dynamique et flexible basée sur le dialogue et le développement de projets concrets.
Elles sont caractérisées par un échange d’expériences et de savoir-faire intercommunal, interministériel et multidisciplinaire et contribuent à l’émergence d’une culture de planification plus participative.
Eléments clés des coopérations territoriales Etat-communes :
- Elaboration et mise en œuvre d'une stratégie commune de développement ;
- Concrétiser à l'aide de projets ;
- Échange d'informations et relations publiques ;
Les coopérations territoriales Etat-communes sont caractérisées par:
- La considération de l'espace de coopération comme un tout ;
- La compréhension commune des enjeux ;
- Le partage d'expériences et de connaissances au niveau intercommunal, interministériel et interdisciplinaire ;
- La coordination ciblée de processus et de planifications parallèles, complémentairement aux instruments de planification formels, une manière dynamique et flexible d'accompagner le processus de développement d'un territoire ;
- L’émergence de nouvelles connaissances, de capacités stratégiques et de compétences en matière de processus de développement territorial chez tous les acteurs impliqués ;
- L’émergence d'une culture de la planification plus orientée vers la participation, le consensus et la coopération.