Les coopérations territoriales dans les espaces urbains

La promotion d’une gouvernance territoriale multi-niveaux et plurisectorielle

Le ministre de l’aménagement du territoire peut conclure des conventions de coopération territoriale État-communes.

Cet outil répond à la volonté politique de renforcer le développement territorial en soutenant la mise en œuvre des objectifs du Programme directeur de l’aménagement du territoire (PDAT) qui ambitionne la promotion d’une gouvernance territoriale multi-niveaux et plurisectorielle. (Art. 26. de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire)

Cet instrument partenarial a été instauré en 2005. Cette forme de coopération, à l’époque dénommée « conventions pour un développement intercommunal coordonné et intégratif » a donc permis une collaboration renforcée entre l’État et les communes.

Les conventions de coopération territoriale État-communes encouragent une approche de planification dynamique et flexible basée sur le dialogue et le développement de projets concrets.

Elles sont caractérisées par un échange d’expériences et de savoir-faire intercommunal, interministériel et multidisciplinaire et contribuent à l’émergence d’une culture de planification plus participative.

 

Eléments clés des coopérations Etat-communes :

• Stratégie commune de développement ;
• Concrétiser à l'aide de projets phares ;
• Échange d'informations et relations publiques ;
• Consolider la coopération par le biais d’une structure administrative et/ou d'un secrétariat.

 

Les coopérations Etat-communes sont caractérisées par :

• La considération du territoire comme un tout ;
• La compréhension commune des enjeux ;
• Le partage d'expériences et de connaissances au niveau intercommunal, interministériel et interdisciplinaire ;
• La coordination ciblée de processus et de planifications parallèles, complémentairement aux instruments de planification formels, une manière dynamique et flexible d'accompagner le processus de développement d'un territoire ;
• L’émergence de nouvelles connaissances, de capacités stratégiques et de compétences en matière de processus de développement territorial chez tous les acteurs impliqués ;
• L’émergence d'une culture de la planification plus orientée vers la participation, l consensus et la coopération.