L'aménagement du territoire et la Grande Région |
La Grande Région : une coopération institutionnaliséeLa coopération en Grande Région, dont l’origine date du 24 mai 1971 avec la mise en place d’une commission mixte franco-germano-luxembourgeoise ayant eu pour but d’examiner les possibilités d’une coopération étatique au sein du « triangle minier » de la Sarre, de la Lorraine et du Sud du Grand-Duché de Luxembourg suite au déclin de l’industrie sidérurgique, s’est fortement développée ces trente dernières années. Durant de longues années, la coopération était connue sous l’appellation de « Saar-Lor-Lux ». Aujourd’hui, la coopération au sein de la Grande Région - couvrant un territoire de 65.401 de km2 avec une population de 11,5 millions d’habitants au 1er janvier 2015– se compose des entités suivantes :
La Grande Région au Grand-Duché de LuxembourgLe Gouvernement issu des élections d’octobre 2013 comporte une compétence ministérielle propre à la coopération en Grande Région et qui est assurée par le Ministère de la Famille et à la Grande Région. Ce ministère est chargé des aspects horizontaux et institutionnels de la coopération transfrontalière. Le Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est chargé des aspects relatifs à la coopération transfrontalière dans le domaine de l’aménagement du territoire. Il œuvre à la mise en place d’une politique de concertation avec ses partenaires afin d’établir une politique territoriale commune visant d’une part, la promotion sociale et économique de l’ensemble du territoire de coopération et d’autre part, une cohésion territoriale interne conformément au respect du développement durable. La coopération territoriale au sein de la Grande RégionLors de la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région (février 2008 - juillet 2009), le Département de l’aménagement du territoire s’est donné comme thème principal de son programme de travail, le développement et la planification territoriale. L’objectif poursuivi est double : - créer dans la Grande Région un concept d’un ensemble urbain polycentrique de dimension métropolitaine capable de se mesurer avec les grandes métropoles européennes ; il s’agit du concept connu sous le terme de « Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT)» - faire reconnaître la Grande Région en tant qu’espace de coopération unique, commun et cohérent aussi bien à l’intérieur de ses propres frontières qu’au-delà, c’est-à-dire sur l’échiquier européen ; pour ce faire il est indispensable de mettre en corrélation les différentes pratiques menées par l’ensemble des entités qui la composent dans le domaine de d’aménagement du territoire, mais surtout d’élaborer un schéma de développement territorial à l’échelle de la Grande Région (SDT GR). Région métropolitaine polycentrique transfrontalièreLe but affiché du processus initié à travers le concept de la région métropolitaine polycentrique transfrontalière est de renforcer le positionnement de la Grande Région au sein de l’Europe afin, d’une part, de la rendre plus compétitive et plus attractive et, d’autre part, de lui donner les éléments nécessaires pour mieux la préparer aux évolutions au niveau européen en sachant que la Commission européenne cherchera à renforcer les métropoles existantes et à soutenir les projets en vue de la réalisation de métropoles pour des raisons de compétitivité mondiale conformément à la Stratégie de Lisbonne. Etant donné que la Grande Région ne possède pas de véritable métropole au sens européen du terme capable de rivaliser avec d’autres métropoles européennes existantes voire en émergence, la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région (février 2008 – juin 2009) s’est proposé d’entamer, avec l’accord et en concertation avec les autres entités partenaires, ce processus, à travers notamment le lancement d’un projet de recherche appliquée dénommé «METROBORDER» (janvier 2009 – décembre 2010). Les résultats de l’étude METROBORDER sont disponibles depuis décembre 2010 et constituent ainsi la base de travail pour la suite des travaux. En vue de préciser les résultats de l’étude METROBORDER au niveau de la Grande Région et de contribuer ainsi au renforcement de sa dimension métropolitaine, il a été décidé d’élaborer un schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) Schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR)L’objectif est de définir la perspective de développement de la Grande Région, dans le sens du renforcement de sa dimension métropolitaine et d’un développement plus cohérent et intégratif de l’ensemble du territoire. Le schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) doit ainsi offrir un cadre général aux actions et réalisations concrètes à mener au niveau de la Grande Région et permettre d’orienter la prise de décision politique, et par conséquent le développement territorial de la Grande Région. Toutefois, le SDT étant un document non contraignant, les partenaires s’engagent à le mettre en œuvre à travers les documents de planification nationaux, régionaux et intercommunaux des différents partenaires de la Grande Région. A travers la convention cadre de 2014 arrêtant les contenus ainsi que les modalités de financement et de coopération pour l’élaboration du schéma de développement territorial de la Grande Région, les partenaires de la Grande Région se sont engagés à poursuivre les travaux autour de trois thématiques (développement économique, enjeux liés à la démographie, potentiel touristique et culturel) jusqu’à sa finalisation prévue en 2020. Différents volets ont déjà été traités et adoptés par les ministres et les responsables politiques de l’aménagement du territoire de la Grande Région à l’occasion des réunions ministérielles conjointes, à savoir : Ce document définit une dizaine projets de transports prioritaires en vue du développement de la dimension métropolitaine de la Grande Région à travers notamment une amélioration tant de ses connexions internes qu’externes. Ce volet a pour objectif de définir, à l’échelle de la Grande Région, une centralité urbaine en deux niveaux (pôles supérieur et pôles intermédiaires) et d’identifier les espaces à potentiel métropolitain au niveau grand régional. - le volet économique du schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) Ce rapport constitue un document préparatoire à la définition de la stratégie de développement économique de la Grande Région, qui est basé sur l’analyse des fonctions dites métropolitaines, c’est-à-dire celles qui requièrent un haut niveau de connaissances, correspondant aussi aux fonctions de commandement et de décision, et dont les centres urbains sont le lieu d’implantation privilégié bien que non exclusif. - la pré-étude en vue de la finalisation du SDT-GR En vue de faire le point sur les travaux relatifs au SDT-GR et de vérifier les conditions dans lesquelles doivent être élaborés les volets restants du SDT-GR il a été décidé de réaliser une analyse transversale des documents stratégiques existants sur l’espace grand-régional, afin de tirer un bilan des travaux réalisés et de donner des indications et des recommandations susceptibles de réinterroger la méthodologie en vue de la poursuite de l’élaboration du SDT-GR. Le Comité de coordination du Développement territorial (CCDT)Le Comité de Coordination du Développement territorial (CCDT), groupe de travail du Sommet de la Grande Région présidé par le Département de l’aménagement du territoire, est chargé du suivi de l’ensemble des dossiers relatifs au développement territorial de la Grande Région et notamment de l’élaboration du schéma de développement territorial de la Grande Région. Il travaille en étroite coopération avec les différents groupes de travail du Sommet de la Grande Région en fonction des thématiques abordées. Une coopération renforcée existe notamment les groupes de travail Transport et Questions économiques du Sommet de la Grande Région, ainsi qu’avec le groupe de travail Transport du Comté économique et social de la Grande Région. Les réunions ministérielles sectoriellesLes ministres en charge de l’aménagement du territoire de la Grande Région se réunissent à intervalles réguliers, en général tous les deux ans, afin de faire le point sur les travaux relatifs à l’aménagement du territoire, de valider politiquement les rapports et de définir les prochaines étapes de travail. Le 21 avril 2009, la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région a organisé la première réunion sectorielle grand-régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire. Cette première réunion sectorielle sur l’aménagement du territoire , ayant réuni les ministres et responsables politiques en la matière de l’ensemble des entités partenaires, a permis d’obtenir un accord politique de principe sur les actions entamées dans le domaine de l’aménagement du territoire. Le 6 décembre 2011 s’est la deuxième réunion sectorielle « aménagement du territoire de la Grande Région » dans le cadre de la présidence sarroise du 12e Sommet de la Grande Région. Les ministres et responsables de l’aménagement du territoire ont fait le suivi des projets initiés sous présidence luxembourgeoise du 11ème Sommet, notamment le projet de recherche appliquée Metroborder, la démarche d’information et de consultation en matière d’aménagement du territoire, le rôle des parcs naturels pour le développement territorial de la Grande Région et, à une échelle plus réduite, l’opportunité d’établir un concept commun de développement et de planification autour de la vallée de la Moselle. Le 17 janvier 2013 s’est tenue à Luxembourg, dans le cadre de la présidence Lorraine du 13e Sommet, la première réunion sectorielle conjointe «aménagement du territoire et transports» de la Grande Région. Lors de cette réunion sectorielle ont été débattus les travaux portant sur la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine polycentrique et transfrontalière de la Grande Région. Le 17 novembre 2014 s’est tenue à Trèves, dans le cadre de la présidence de la Rhénanie-Palatinat du 14e Sommet de la Grande Région, la première réunion sectorielle « aménagement du territoire et économie ». A cette occasion, les ministres et responsables politiques se sont échangés sur le schéma de développement territorial de la Grande Région, ils ont pris ont pris acte des conclusions du volet économique du schéma de développement territorial de la Grande Région et enfin, ils ont pris acte des cahiers thématiques « Evolution démographique, projection de la population et chômage des jeunes » réalisés par le système d’information géographique de la Grande Région (SIG-GR). Le 23 novembre 2016 s’est tenue au château de Courrière sur invitation de Messieurs Carlo di Antonio, Ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal et René Collin, Ministre wallon délégué à la Grande Région, la 4e réunion sectorielle « aménagement du territoire ». A cette occasion, les ministres et responsables politiques se sont échangés sur le schéma de développement territorial de la Grande Région, ils ont pris ont pris acte des conclusions de l’analyse transversale réalisée par le CCDT et ont réaffirmé leur soutien au Système d’Informations Géographique (SIG-GR) de la Grande Région dont l’un des objectifs majeur est la production de cartes et d’analyses communes sur le territoire de la Grande Région. Les démarches en phase avec les politiques européennesEu égard aux évolutions des politiques territoriales au niveau communautaire, il est essentiel que l’ensemble des entités partenaires de la coopération transfrontalière travaillent en concertation dans le domaine de l’aménagement/développement du territoire et ce dès à présent afin que la Grande Région, en tant qu’un ensemble cohérent et structuré, anticipe les conséquences des évolutions communautaires et consolide ainsi la position de la Grande Région en tant que région modèle de coopération transfrontalière au sein de l’Union Européenne. C’est dans cette optique que les partenaires de la Grande Région ont élaboré un avis commun à la consultation sur le Livre vert de la Commission Européenne sur la cohésion territoriale. En outre, le groupe de travail « Aménagement du territoire » du Sommet de la Grande Région a édité une brochure reprenant les bonnes pratiques a édité une brochure reprenant les bonnes pratiques de mise en œuvre de l’Agenda territorial et de la Charte de Leipzig dans les différentes régions.
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