La politique urbaine au niveau de l’Union européenne
Le développement urbain durable intégré fait désormais partie intégrante du cadre stratégique de la politique de cohésion 2014-2020. Les règlements des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens (FSIE), publiés en 2013, visent à soutenir des stratégies intégrées destinées à promouvoir un développement urbain durable.
Ainsi au moins 5% des ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) attribuées aux États membres doivent être investies dans la mise en œuvre de stratégies intégrées de développement urbain durable (Article 7 du règlement du FEDER). Cette mise en œuvre suppose de déléguer certaines responsabilités aux autorités urbaines locales. La portée de leur mission peut varier en fonction des arrangements institutionnels de chaque État membre, mais les autorités urbaines sont au moins responsables de la sélection des opérations.
Lorsqu'elles conçoivent ces stratégies intégrées, les autorités urbaines sont encouragées à utiliser le Cadre de référence pour les villes durables (RFSC). Il s'agit d'un outil web conçu pour aider les villes dans cette tâche.
D’ailleurs, plusieurs objectifs thématiques soutenus par les FSIE ont des priorités d'investissement spécifiques au milieu urbain, par exemple la promotion des stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines, l'amélioration de l’environnement urbain et la promotion de la mobilité urbaine durable.
En plus, la somme de 330 millions d'euros est affectée au soutien des Actions Innovatrices Urbaines. Ces actions comprennent des études et des projets pilotes permettant de tester de nouvelles solutions aux défis urbains.
La Commission européenne a aussi établi un Réseau de développement urbain qui est composé des autorités urbaines recevant une allocation des FSIE (dans le contexte de la mise en œuvre de stratégies intégrées de développement urbain durable ou dans le contexte des actions innovatrices). Ce réseau a pour but de renforcer les capacités et les échanges entre les villes qui réalisent des investissements intégrés.
La coopération intergouvernementale dans le cadre de la politique urbaine
Au niveau européen, la coopération intergouvernementale en matière de politique urbaine se fait dans le cadre de réunions informelles qui réunissent les ministres responsables en la matière à intervalles irréguliers. Ces réunions ministérielles, organisées par la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, sont préparées par les réunions du Comité pour le développement urbain (Urban Development Group, UDG) et des directeurs généraux en charge de la politique urbaine (DGUM).
Le Comité pour le développement urbain ainsi que les réunions des directeurs généraux en charge de la politique urbaine regroupent des représentants des 28 Etats membres, des pays candidats, de la Norvège et de la Suisse ainsi que des représentants de la Commission européenne (DG REGIO) et de réseaux européens comme EUROCITIES et EUKN.
Le Département de l'Aménagement du territoire participe régulièrement aux réunions intergouvernementales pour le Luxembourg.