Agenda urbain pour l’UE

Le Pacte d’Amsterdam établissant l’Agenda urbain pour l’UE

Le « Pacte d’Amsterdam » est un document politique adopté dans le cadre de la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne par les ministres en charge de politique urbaine lors de leur réunion informelle qui a eu lieu le 30 mai 2016 à Amsterdam. Il décrit les principales caractéristiques de l'Agenda urbain pour l'UE.

L'Agenda urbain pour l'UE constitue une nouvelle forme de coopération informelle à plusieurs niveaux au sein de laquelle les États membres, les régions, les représentants des autorités urbaines, la Commission européenne, le Parlement européen, les organes consultatifs de l'UE (Comité des Régions, Comité économique et social européen), la Banque européenne d'investissement et d'autres parties prenantes travaillent en collaboration.

L'Agenda urbain pour l'UE est axé sur trois piliers de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l'UE :

  • Amélioration de la réglementation
  • Amélioration des financements
  • Amélioration des connaissances (base et échange de connaissances)

Les 12 partenariats thématiques constituent le principal moteur de la mise en place des actions dans le cadre de l'Agenda urbain pour l'UE. Chaque partenariat élaborera un Plan d'action composé de propositions concrètes pour améliorer la réglementation, les financements et les connaissances. Chaque proposition d'amélioration pourra être considérée comme une contribution non contraignante à la conception et à la révision de la législation, des initiatives et des instruments existants et futurs de l'UE. La participation aux partenariats se fait sur la base du volontariat.

Le Département de l'Aménagement du territoire est associé à deux partenariats thématiques :

  • Partenariat pour le logement (ensemble avec le Ministère du Logement)
  • Partenariat pour l’utilisation durable des terres et les solutions fondées sur la nature

Partenariat pour le logement

Le Département de l'Aménagement du territoire et le Ministère du Logement participent ensemble au Partenariat pour le logement. Ce Partenariat, lancé en décembre 2015, vise à améliorer l’accès au logement abordable et de bonne qualité. Il se compose de quatre groupes de travail qui élaborent des actions concrètes dans les domaines suivants :

 

  •  Aides d’Etat : Aides d’Etat, définition des services d'intérêt économique généraux, TVA
  •  Financement : Investissements, instruments financiers, sources de financement innovatrices, semestre européen
  •  Politique en matière de logement 1 : Utilisation des terres, développement urbain, foncier, anti-spéculation, rénovation énergétique
  •  Politique en matière de logement 2 : Sécurité d’occupation, stabilisation du loyer, soutien aux groupes vulnérables 

 

Le Département de l'Aménagement du territoire et le Ministère du Logement s’engagent dans le groupe de travail « Politique en matière de logement 1 ». Une action concrète de ce groupe de travail est le développement d’une base de données en ligne comprenant des bonnes pratiques dans le contexte du logement abordable. Cette base de données sera accompagnée par un guide présentant la boîte à outils disponible aux acteurs urbains dans le contexte du logement abordable. 

Partenariat pour l’utilisation durable des terres et les solutions fondées sur la nature

Ce Partenariat, lancé en juillet 2017, vise à trouver un équilibre entre le modèle de la ville compacte et la qualité de vie en milieu urbain. Les objectifs du Partenariat pour l’utilisation durable des terres et les solutions fondées sur la nature sont :

  • Prévenir l’étalement urbain
  • Soutenir la régénération urbaine
  • Soutenir le redéveloppement de friches
  • Promouvoir les solutions fondées sur la nature en milieu urbain
  • Protéger l’infrastructure verte urbaine

 

Le Partenariat se compose de deux groupes de travail :

  • La ville compacte et vivable
  • Les solutions fondées sur la nature en milieu urbain
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