Accessibilité

L'organisme "Département de l’aménagement du territoire (DATer)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://amenagement-territoire.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Faiblesse du menu principal et de la recherche
• Faiblesse dans les tableaux de données et des tableaux de mise en forme
• Absence de transcription textuelle pour certaines vidéos
• Faiblesse dans les alternatives aux images véhiculant de l’information
• Absence d’indication de changement de langue
• Faiblesse dans l’indication d’information uniquement par la couleur et les contrastes de couleur dans les cartes
• Faiblesse dans la relation entre une image et sa légende
• Faiblesse dans la sémantique des éléments, la hiérarchie de titre et la pertinence du lien du contenu « Restez connecté »
• Faiblesse de contraste sur certains contenus textuels, composants d’interface ou éléments graphiques
• Utilisation de balises à des fins de présentation (Ex: Pour ajouter des espacements dans du contenu textuel)
• Faiblesse dans l’ordre des contenus d’une séquence d’articles
• Faiblesse dans la structure du document au niveau du fil d'ariane.
• Faiblesse dans le nom accessible des liens
• Faiblesse dans le respect de la norme HTML5 et utilisation de balises ou attributs obsolètes
• Faiblesse dans le contrôle de saisie et absence d’aide au remplissage automatique des champs de formulaire
• Faiblesse dans la hiérarchie des titres sur certaines pages de contenu
• Faiblesse de l’accessibilité du menu secondaire des pages de contenu
• Faiblesse de l’affichage responsive et dans la visibilité des tableaux de données en responsive
• Absence d’indication de citation
• Faiblesse dans les images décoratives pouvant être restituées
• Faiblesse dans la visibilité du focus

Charge disproportionnée

• Les documents bureautiques (pdf) disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les nouveaux documents publiés depuis le 23 septembre 2018 et, au besoin, contactez-nous afin que nous vous fournissions l’information ;
• Les liens présents dans les sous-menus de la barre de navigation principale ne sont pas atteignables au clavier à partir de la barre de navigation. Néanmoins l'accès à ces pages est possible depuis la barre de navigation et depuis le pied de page.
• Le système de connexion LuxTrust qui est une société externe indépendante.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

• Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2 cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les documents publiés avant le 23 septembre 2018, si cela est nécessaire ;
• Toutes les vidéos disponibles sur le site sont disponibles à partir d’un lecteur répondant aux caractéristiques d’accessibilité. Nous nous efforcerons de rendre pleinement conforme les contenus des vidéos publiés à partir du 23 septembre 2020 ;
• Toutes les cartes interactives sont exemptées. Nous nous efforcerons de les rendre identifiable et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 27 juin 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Idéance.

Processus de contrôle

Les sites réalisés dans le cadre du référentiel Renow sont développés dans un cadre et une architecture générique et centralisée, en suivant les processus de gestion de projets, tout en respectant la liste de contrôle Renow. Pour garantir une neutralité, nous faisons régulièrement appel à des experts "accessibilité" pour vérifier la conformité de sites ou de nouvelles fonctionnalités.

Chaque site est évalué en plusieurs étapes :

1. Lors de la conception de la structure de contenu.
2. Lors de la réalisation des maquettes graphiques et fonctionnelles.
3. Juste avant sa mise en ligne.

Une fois le site en ligne, les contrôles sont effectués de la manière suivante :

• à chaque nouveau contenu, la rédaction vérifie l’accès à l’ensemble du contenu avant qu’il ne soit publié ;
• chaque nouvelle fonctionnalité du site est évaluée avant qu’elle ne soit publiée.

Lors des évaluations, le site est testé avec les principaux lecteurs d’écran, sur tablettes, mobiles et PC. Ils sont également testés avec différents navigateurs web (compatibilité jusqu’à 2 versions inférieures par rapport à la version courante).

Compétences des intervenants

Les procédures de travail intègrent l’application des directives Internet lors des différentes étapes de réalisation du site (rédaction, gestion, développement).

Nos collaborateurs possèdent les connaissances et compétences requises afin d’appliquer correctement les directives Internet.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@amenagement-territoire.public.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou email ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.