Politique de cohésion territoriale de l'UE
La cohésion territoriale au niveau de l'Union européenne
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009, la cohésion territoriale fait partie des objectifs de l'Union européenne au même titre que la cohésion économique et sociale. Ainsi, la Commission européenne peut prendre des initiatives dans le domaine de la cohésion territoriale et de la politique urbaine en se basant sur le Traité.
Pour donner un contenu concret à ce nouvel objectif, la Commission européenne a lancé en 2008 le Livre vert sur la cohésion territoriale en Europe, « Faire de la diversité territoriale un atout », et a ainsi ouvert un débat public sur comment une meilleure utilisation du potentiel territorial pourrait être atteinte au niveau européen. La cohésion territoriale consiste en effet à garantir un développement harmonieux et durable de l'ensemble de l'Union européenne.
Tous les sept ans, l'Union européenne révise sa stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l'Union. Pour la période 2021–2027, la politique de cohésion se concentre sur cinq objectifs stratégiques :
- une Europe plus compétitive et plus intelligente
- une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone
- une Europe plus connectée
- une Europe plus sociale et inclusive
- une Europe plus proche des citoyens
Ces objectifs sont communs à tous les États membres ; leur poids financier est ensuite adapté en fonction des besoins des États membres et des régions qui les composent. La cohésion territoriale demeure ainsi un vecteur essentiel de la réalisation de ces objectifs au moyen des programmes de développement nationaux et régionaux et de la politique de cohésion 2021–2027.
Le cadre réglementaire de la politique de cohésion 2021–2027 repose sur le règlement portant dispositions communes (règlement (UE) 2021/1060), qui définit les règles communes applicables aux fonds de la politique de cohésion, à savoir :
- le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
- le Fonds social européen+ (FSE+) ;
- le Fonds de cohésion ;
- le Fonds pour une transition juste (FTJ).
Ce cadre renforce l'approche intégrée du développement territorial, notamment au moyen de l'investissement territorial intégré (ITI), qui permet de combiner les financements de plusieurs fonds ou programmes pour une stratégie territoriale spécifique. La coopération territoriale européenne (CTE), ou Interreg, constitue l'un des deux objectifs de la politique de cohésion, aux côtés de l'objectif « Investissement pour l'emploi et la croissance ». Elle bénéficie du soutien du FEDER et fait l'objet d'un règlement spécifique (règlement (UE) 2021/1059).
D'autres mesures, telles que la coordination intra-institutionnelle au niveau de la Commission européenne à l'égard de la dimension territoriale dans les politiques sectorielles et l'inclusion de la dimension territoriale dans l'analyse d'impact des initiatives législatives de la Commission, soutiennent le renforcement de la dimension territoriale dans la politique européenne. L'Agenda territorial 2030, adopté en 2020 et réaffirmé par la Déclaration conjointe des ministres responsables de la politique de cohésion, de la cohésion territoriale et des affaires urbaines, adoptée à Varsovie le 21 mai 2025, en constitue le cadre stratégique de référence.
La coopération intergouvernementale dans le cadre de la cohésion territoriale
Au Luxembourg, la cohésion territoriale est une compétence portée par le Département de l'aménagement du territoire.
Au niveau européen, la coopération intergouvernementale en matière de cohésion territoriale se fait dans le cadre de réunions informelles qui réunissent les ministres responsables en la matière à intervalles irréguliers. Ces réunions ministérielles, organisées par la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, sont préparées par les réunions des Points de contacts nationaux de la cohésion territoriale (National Territorial Cohesion Contact Points, NTCCP) et des directeurs généraux en charge de la cohésion territoriale (DGTC).
Ces réunions regroupent des représentants des États membres et des pays partenaires associés à ces travaux, ainsi que des représentants de la Commission européenne (DG REGIO) et de réseaux européens actifs dans le domaine de l'aménagement du territoire, dont le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et le Conseil européen des urbanistes (ECTP-CEU).
Le Département de l'aménagement du territoire participe régulièrement à ces réunions intergouvernementales.
Les pages suivantes présentent les principaux jalons de la coopération intergouvernementale en matière de cohésion territoriale :