L’agenda territorial et l’Agenda territorial 2030

Lors de la réunion ministérielle des 24 et 25 mai 2007, sous présidence allemande, le document de synthèse sur la situation et la perspective territoriale de l'Union européenne dans sa version finale et le document politique de l'Agenda territorial (Pdf), qui définissent la démarche politique à suivre pour les prochaines années, ont été adoptés.

Suite à l'entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne, qui établit la cohésion territoriale comme objectif de l'Union, et à l'adoption de la Stratégie Europe 2020, une actualisation de l'agenda territorial tenant compte de l'expérience acquise et des derniers développements s'est avérée nécessaire.

Le processus de mise à jour a été achevé le 19 mai 2011 sous présidence hongroise avec l'adoption de l'Agenda territorial 2020 (Pdf), un document réformé qui constitue depuis le point de référence pour de nombreuses initiatives placées sous le signe de la cohésion territoriale.

Depuis 2011, la Commission européenne et les États membres, en coopération étroite avec le Parlement européen et le Comité des régions, se sont penchés sur la mise en œuvre de la cohésion territoriale (Pdf) comme objectif de l'Union et de l'Agenda territorial 2020.

Étapes majeures de la coopération intergouvernementale dans le cadre de la cohésion territoriale

• Réunion informelle des ministres à Potsdam, DE (I/1999) : adoption du Schéma de développement de l'espace communautaire
• Réunion informelle des ministres à Tampere, FI (II/1999) : programme d'action qui met en exergue la nécessité de coordonner les politiques sectorielles et d'élargir le champ d'action de la politique régionale de l'UE au-delà de la cohésion économique et sociale
• Réunion informelle des ministres à Rotterdam, NL (II/2004) : établir le lien entre la cohésion territoriale et la Stratégie de Lisbonne, promouvoir la plus-value de la dimension territoriale, promouvoir le concept de cohésion territoriale
• Réunion informelle des ministres à Luxembourg, LU (I/2005) : étude exploratoire de l'Agenda territorial, opérationnalisation du SDEC, dialogue avec les parties prenantes
• Réunion informelle des ministres à Leipzig, DE (I/2007) : adoption de l'Agenda territorial de l'Union européenne
• Réunion informelle des ministres aux Açores, PT (II/2007) : premier programme d'action
• Réunion informelle des ministres à Marseille, FR (II/2008) : réunion jointe des ministres en charge du développement spatial, de la politique régionale, de la politique urbaine et du logement
• Réunion informelle des ministres à Gödöllő, HU (I/2011) : adoption de l'Agenda territorial 2020
• Réunion informelle des ministres à Poznan, PL (II/2011) : roadmap, approche en fonction du lieu
• Réunion informelle des ministres à Luxembourg, LU (II/2015) : conclusions de la présidence et document stratégique « Voies pour renforcer la cohésion territoriale dans l'Union européenne »
• Réunion informelle des ministres, DE (II/2020) : adoption de l'Agenda territorial 2030
• Réunion informelle des ministres à Varsovie, PL (I/2025) : déclaration conjointe réaffirmant la dimension territoriale des politiques de l'UE au-delà de 2027 et engagement à renouveler l'Agenda territorial 2030

La présidence luxembourgeoise de 2015 a adopté des conclusions portant sur :

• l'évaluation du progrès envers la mise en œuvre de l'Agenda territorial 2020 (action 1),
• les scénarios et visions territoriaux de l'Europe pour 2050 (action 2),
• un outil pour l'attribution et l'application de dispositions spécifiques afin d'améliorer la coopération transfrontalière (action 3),
• les conclusions du Conseil des affaires générales relatives à la politique de cohésion (action 4) et
• le rôle des petites et moyennes villes dans les régions métropolitaines polycentriques transfrontalières (action 5).

Le trio de présidences NL (I/2016), SK (II/2016) et MT (I/2017) n'a pas organisé de réunions ministérielles consacrées à la cohésion territoriale, mais a approfondi la discussion sur des éléments de la cohésion territoriale comme l'application de scénarios, l'impact territorial des mesures d'adaptation au changement climatique, le potentiel d'un développement territorial polycentrique et la question de l'accessibilité des régions à spécificités géographiques.

Le trio de présidences EE (II/2017), BG (I/2018) et AT (II/2018) a commencé une discussion systématique sur la révision de l'Agenda territorial 2020 en proposant une feuille de route. La présidence EE a par ailleurs mis en exergue l'aspect territorial de la digitalisation.

Vers l'Agenda territorial 2030

Ces travaux ont abouti à l'adoption de l'Agenda territorial 2030, sous-titré « Un avenir pour tous les lieux », en décembre 2020 sous présidence allemande. Ce document remplace l'Agenda territorial 2020, lui-même révision de l'Agenda territorial de l'Union européenne adopté en 2007.

L'Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale qui ne dispose pas d'instrument juridique, financier ou institutionnel propre. Il ne parle d'ailleurs pas de mise en œuvre, mais d'application : il invite un large éventail d'acteurs à prendre en compte et à appliquer ses objectifs et priorités dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Il repose sur deux principes :

• les approches territorialisées (place-based approaches), qui s'appuient notamment sur les évaluations d'impact territorial, les investissements territoriaux intégrés (ITI), le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD/LEADER), l'objectif stratégique « Une Europe plus proche des citoyens » et la prise en compte des spécificités régionales et locales ;
• l'implication des parties prenantes, dans ses dimensions intersectorielle, entre niveaux de gouvernance et transfrontalière, ainsi que le renforcement des capacités de ces acteurs.

Il définit par ailleurs deux objectifs généraux, une Europe juste et une Europe verte, déclinés en six priorités pour le développement du territoire européen :

Une Europe juste, qui offre des perspectives d'avenir pour tous les lieux et toutes les populations :

• Europe équilibrée
• Régions fonctionnelles
• Intégration au-delà des frontières

Une Europe verte, qui protège les moyens de subsistance communs et accompagne la transition sociétale :

• Environnement sain
• Économie circulaire
• Connexions durables

L'application de l'Agenda territorial 2030 repose sur une coopération multiniveaux informelle associant les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen et la Banque européenne d'investissement. Elle est coordonnée par les réunions des directeurs généraux en charge de la cohésion territoriale (DGTC), préparées par le Réseau des points de contact pour la cohésion territoriale (Network of Territorial Cohesion Contact Points, NTCCP) et soutenues par un groupe de travail dédié, le Territorial Agenda Working Group (TAWG). Le programme ESPON apporte un soutien continu à son application.

L'Agenda territorial 2030 prévoyait un exercice de bilan en 2024, portant sur son système de gouvernance, l'état d'avancement de son application et la pertinence de ses priorités. Confié à ESPON et à Interact, ce bilan a été présenté aux directeurs généraux en charge de la cohésion territoriale en novembre 2024 et devait alimenter la décision sur un éventuel renouvellement de l'Agenda, à prendre en 2025.

Le 21 mai 2025, les ministres en charge de la politique de cohésion, de la cohésion territoriale et des affaires urbaines, réunis à Varsovie sous présidence polonaise, ont adopté la Déclaration conjointe des ministres responsables de la politique de cohésion, de la cohésion territoriale et des affaires urbaines, réaffirmant l'importance de la dimension territoriale des politiques européennes au-delà de 2027. Les ministres se sont engagés à renouveler l'Agenda territorial 2030 dans le contexte d'une vision européenne de développement territorial à élaborer.