Politique urbaine de l'UE

La politique urbaine au niveau de l'Union européenne

Le développement urbain durable intégré fait désormais partie intégrante du cadre stratégique de la politique de cohésion 2021–2027. Le règlement portant dispositions communes (UE) 2021/1060 et le règlement FEDER et Fonds de cohésion (UE) 2021/1058, adoptés le 24 juin 2021, visent à soutenir des stratégies intégrées destinées à promouvoir un développement urbain durable.

Ainsi, au moins 8 % des ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) attribuées à chaque État membre au niveau national doivent être investis dans la mise en œuvre de stratégies intégrées de développement urbain durable (article 11 du règlement (UE) 2021/1058). Cette mise en œuvre suppose de déléguer certaines responsabilités aux autorités urbaines locales. La portée de leur mission peut varier en fonction des arrangements institutionnels de chaque État membre : les autorités urbaines sont soit chargées de la sélection des opérations à soutenir, soit associées à cette sélection.

Pour la période 2021–2027, les activités de mise en réseau et d'échange entre villes menées auparavant par le Réseau de développement urbain (Urban Development Network) sont désormais intégrées à l'Initiative urbaine européenne (IUE), notamment à ses volets renforcement des capacités et échange de connaissances (article 12 du règlement (UE) 2021/1058). Ces volets visent à améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement urbain durable dans les villes, notamment à travers des échanges entre pairs et des activités de mise en réseau.

La coopération intergouvernementale dans le cadre de la politique urbaine

Au niveau européen, la coopération intergouvernementale en matière de développement urbain se fait dans le cadre de réunions informelles qui réunissent les ministres responsables en la matière à intervalles irréguliers. Ces réunions ministérielles, organisées par la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, sont préparées par les réunions du Groupe de développement urbain (Urban Development Group, UDG) et des directeurs généraux en charge du développement urbain.

Le Groupe de développement urbain rassemble les points de contact techniques des États membres et des pays partenaires, ainsi que des représentants de la Commission européenne (DG REGIO) et de réseaux européens actifs dans le domaine urbain, comme Eurocities et EUKN (European Urban Knowledge Network).

Le Département de l'aménagement du territoire participe régulièrement à ces réunions au nom du Luxembourg.