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  1. Décision du Gouvernement en conseil du 31 janvier 2020 concernant la transmission de l’avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes (PSDDI)

    Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 31 janvier 2020, l’avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan...

  2. Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de l’avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » (PSDDI)

    Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l’avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » (PSDDI) – le...

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