La cohésion territoriale au niveau de l’Union européenne
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009, la cohésion territoriale fait partie des objectifs de l’Union européenne au même titre que la cohésion économique et sociale. Ainsi, la Commission européenne peut prendre des initiatives dans le domaine de la cohésion territoriale et de la politique urbaine en se basant sur le Traité.
Pour donner un contenu concret à ce nouvel objectif, la Commission européenne a lancé en 2008 le Livre vert sur la cohésion territoriale en Europe, « Faire de la diversité territoriale un atout », et a ainsi ouvert un débat public sur comment une meilleure utilisation du potentiel territorial pourrait être atteinte au niveau européen. La cohésion territoriale consiste en effet à garantir un développement harmonieux et durable de l’ensemble de l’Union Européenne.
La cohésion territoriale est désormais considérée comme une partie intégrante de la Stratégie Europe 2020 et elle doit devenir un vecteur essentiel de la réalisation des objectifs au moyen des programmes de développement nationaux et régionaux et notamment de la politique de cohésion 2014-2020. Les règlements des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens (FSIE), publiés en 2013, ont adopté des éléments essentiels contribuant à la cohésion territoriale, comme l’outil les investissements territoriaux intégrés. Aussi, l’importance de la coopération transfrontalière a été renforcée dans l'objectif de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).
D'autres mesures, telles que la coordination intra-institutionnelle au niveau de la Commission européenne à l'égard de la dimension territoriale dans les politiques sectorielles et l'inclusion de la dimension territoriale dans l'analyse d'impact des initiatives législatives de la Commission soutiennent le renforcement de la dimension territoriale dans la politique européenne.
La coopération intergouvernementale dans le cadre de la cohésion territoriale
Au Luxembourg, la cohésion territoriale est une compétence portée par le Département de l’aménagement du territoire.
Au niveau européen, la coopération intergouvernementale en matière de cohésion territoriale se fait dans le cadre de réunions informelles qui réunissent les ministres responsables en la matière à intervalles irréguliers. Ces réunions ministérielles, organisées par la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, sont préparées par les réunions des Points de contacts nationaux de la cohésion territoriale (National Territorial Cohesion Contact Points, NTCCP) et des directeurs généraux en charge de la cohésion territoriale (DGTC).
Les Points de contacts nationaux de la cohésion territoriale ainsi que les réunions des directeurs généraux en charge de la cohésion territoriale regroupent des représentants des 28 Etats membres, des pays candidats, de la Norvège et de la Suisse ainsi que des représentants de la Commission européenne (DG REGIO) et de réseaux européens comme CEMR et ECTP.
Le Département de l'Aménagement du territoire participe régulièrement à ces réunions intergouvernementales.