Réunions sectorielles de l'Aménagement du territoire

Le 29 juin 2023 s'est tenue en Rhénanie-Palatinat la VIII^e réunion ministérielle de l’aménagement du territoire de la Grande Région. Le ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes, a souligné les nombreuses possibilités offertes par la coopération au sein de la Grande Région. Il s'agit d’atteindre une transition écologique, sociale et économique qui améliore la qualité de vie des citoyens.

Le ministre Turmes a expliqué : « Le schéma de développement territorial de la Grande Région a posé les bases pour l’identification des zones fonctionnelles de proximité qui constituent une opportunité unique pour améliorer la qualité de vie des citoyens de part de d’autre de la frontière ».

La stratégie opérationnelle transfrontalière établie de manière commune entre différents acteurs politiques et administratifs de la Grande Région dans le cadre du projet SDTGR a permis de dresser un état des lieux partagé des enjeux de développement territorial de la Grande Région et d’identifier des solutions et des pistes concrètes pour répondre à ces défis. Par le biais de la mise en œuvre du SDTGR, les zones fonctionnelles transfrontalières telles que définies dans le nouveau programme de coopération Interreg VI seront plus à même d’initier un développement territorial intégré en réduisant les obstacles économiques, sociaux ou environnementaux sur leur territoire. Le projet SDTGR a également permis d’initier un dialogue régulier et une mise en cohérence de stratégies transfrontalières d’aménagement du territoire à différents niveaux.

Le projet Interreg SDTGR s’est achevé le 31 décembre 2021. Le Comité de Coordination du Développement Territorial (CCDT) continuera à travailler sur base des résultats atteints, en précisant notamment les projets liés à l’aménagement du territoire et en mettant en place le système de monitoring.

Les résultats et les résolutions de la VIIIe réunion ministérielle de l’aménagement du territoire de la Grande Région posent les bases d'un développement durable et orienté vers l'avenir dans la Grande Région. Les principaux sont :

• Schéma de développement territorial de la Grande Région : la réunion ministérielle a décidé de renforcer la coopération afin de faire progresser le développement commun.
• Renforcement de la coopération dans le domaine des données géographiques : l'utilisation de cartes et de données communes pour créer des synergies.
• Gestion durable de l’artificialisation des sols : La réunion ministérielle s'engage pour la réduction de l’artificialisation des sols.
• Focalisation sur les espaces ruraux : l'importance du développement des infrastructures pour la qualité de vie dans les zones rurales a été soulignée.
• Développement commun dans les zones fonctionnelles : la réunion ministérielle mise sur la coopération transfrontalière pour promouvoir un développement concerté.
• « European Cross-Border Mechanism » : un consensus existe sur le développement de ce mécanisme européen afin de surmonter les obstacles transfrontaliers.

Le 12 janvier 2021, le ministre de l’aménagement du territoire, Claude Turmes, a invité ses homologues de la Grande Région à la VII^e réunion sectorielle Aménagement du territoire. Les participants ont exprimé leur conviction du rôle de l’aménagement du territoire pour soutenir, d’une part, la relance d’une activité socio-économique durable et pour développer, d’autre part, une dynamique de résilience sociétale partagée, notamment autour des questions de santé, de circuits courts et de transition écologique.

Lors de la précédente réunion en date du 16 janvier 2020, les participants avaient convenu que le document Une vision prospective transfrontalière pour la Grande Région, validé en séance à l’unanimité et approuvé par la suite le 18 juin 2020 par le sommet intermédiaire de la Grande Région, donnerait lieu à l’élaboration d’une stratégie opérationnelle transfrontalière. Ainsi, le document Une stratégie opérationnelle transfrontalière pour la Grande Région, finalisé endéans les douze derniers mois, a été adopté en séance. Cette stratégie s’articule autour de 4 axes » qui sont :

1. Anticiper, accompagner, orienter les transitions pour pouvoir agir sur la gestion des ressources.

2. Améliorer les services et favoriser l’implantation équilibrée des activités au bénéfice des populations.

3. Développer des territoires ruraux et urbains décarbonés et résilients.

4. Faire évoluer ensemble les projets et les structures du territoire en impliquant davantage les citoyennes et citoyens.

Les participants ont approuvé une résolution à l’attention du Sommet de la Grande Région reprenant les objectifs de la stratégie dans le cadre des travaux du projet Interreg A Grande Région Schéma de Développement territorial de la Grande Région (SDTGR).

POUR EN SAVOIR PLUS : Article interne – 7^e réunion ministérielle sectorielle

Le 16 janvier 2020, le ministre de l’aménagement du territoire, Claude Turmes, a invité ses homologues de la Grande Région à la VI^e réunion sectorielle Aménagement du territoire. Elle a eu pour but principal de débattre des objectifs à atteindre et des mesures à adopter en vue de la mise en application d’un développement territorial et d’une planification territoriale conjoints dans l’espace de coopération sur base des travaux menés ces dernières années en ce qui concerne le projet Interreg V A Grande Région Schéma de développement territorial de la Grande Région (SDTGR).

En conclusion des travaux précités, une Vision prospective transfrontalière pour la Grande Région a été soumise lors de la réunion pour discussion et validation ; les participants ont ainsi validé les propositions formulées – finalités et objectifs – qui indiquent la direction à prendre à long terme et qui doivent guider leur stratégie collective à l’horizon 2040.

Aussi, ils ont approuvé une résolution commune à l’attention des Exécutifs du Sommet de la Grande Région qui confirme

• leur volonté de poursuivre une coopération renforcée dans le domaine de l’aménagement du territoire afin de stimuler une démarche collaborative conjointe plus approfondie en vue de proposer des concepts innovants et des mesures concrètes durables en tenant compte de l’internationalité, des interdépendances fonctionnelles et des complémentarités existantes ;
• leur disponibilité à stimuler et à soutenir les diverses coopérations sectorielles dans la Grande Région dont notamment celles qui sous-tendent les cinq finalités structurantes validées en réunion ;
• leur engagement à prendre en compte les logiques des espaces fonctionnels et à décliner la coopération transfrontalière territoriale aux trois niveaux identifiés et validés en réunion : au niveau de la coopération de la Grande Région dans son ensemble, au niveau de l’espace métropolitain central autour du Luxembourg et dans les territoires transfrontaliers de proximité.

POUR EN SAVOIR PLUS : Article interne – 6^e réunion ministérielle sectorielle

Sur invitation du gouvernement wallon, la 5^e réunion ministérielle s’est tenue le 23 novembre 2016 en présence de Camille Gira, Secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures. À cette occasion les responsables politiques ont souligné leur volonté de renforcer la consultation et la concertation transfrontalière dans le cadre de l’élaboration de documents de planification pour éviter le développement de stratégies contradictoire. En guise de préparation du 15^e Sommet de la Grande Région, ils ont adopté une résolution politique avec, entre autres, les messages politiques suivants :

• L’engagement réaffirmé des différents partenaires pour l’établissement du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDT-GR) et la volonté partagée de faire évoluer le SDT-GR vers un document stratégique comportant un volet opérationnel avec le souci d’amplifier les quatre grandes thématiques prioritaires du SDT-GR :
  • La dynamique démographique et les besoins territoriaux associés ;
  • La mobilité ;
  •  Le développement économique (incluant le secteur touristique) et les questions de formation/éducation ;
  • L’environnement, l’énergie et la protection du climat
•  L’appui au développement d’un projet Interreg pour finaliser le SDT-GR.
• Le soutien au Système d’Informations Géographique (SIG-GR) de la Grande Région dont l’un des objectifs majeurs est la production de cartes et d’analyses communes sur le territoire de la Grande Région et à son site internet et géoportail bilingue ;

POUR EN SAVOIR PLUS: Article interne – 5^e réunion ministérielle sectorielle

Le 17 novembre 2014, la réunion sectorielle aménagement du territoire s’est tenue à Trèves en présence du Secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures, Camille Gira. Cette réunion, comportant un volet économique, a permis l’adoption d’une résolution commune à l’adresse du 14^e Sommet de la Grande Région et comportant des prises de position et des recommandations concernant, d’une part, le Schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) et son volet économique ainsi que d’autre part, le Système d’information géographique de la Grande Région (SIG-GR).

Ainsi, à travers l’élaboration d’une convention cadre qui vise à définir les contenus ainsi que modalités de financement et de coopération entre les partenaires pour l’élaboration du SDT-GR, les ministres et responsables politiques de l’aménagement du territoire se sont engagés à poursuivre l’élaboration du SDT-GR autour de trois thématiques (développement économique, enjeux liés à la démographie, potentiel touristique et culturel), et à en assurer le financement jusqu’à sa finalisation prévue en 2018.

En ce qui concerne le volet économique du schéma, il a pour eu objectif de fournir aux responsables politiques l’information statistique et qualitative nécessaire pour identifier les domaines d’actions devant être priorisés en matière de coopération transfrontalière en faveur du développement économique. Le travail réalisé a permis d’apporter un certain nombre de constats, tant sur le tissu économique actuel que sur les priorités politiques poursuivies par les différentes territoires membres.

POUR EN SAVOIR PLUS : Article interne – 4^e réunion ministérielle sectorielle

Sur invitation de Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg, et de Jean-Pierre Masseret, Président de la Région de Lorraine et président en exercice du 13^e Sommet de la Grande Région, s’est tenue le 17 janvier 2013 à Luxembourg la première réunion sectorielle conjointe « Aménagement du territoire et Transports » de la Grande Région.

Lors de cette réunion sectorielle ont été débattus les travaux portant sur la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine polycentrique et transfrontalière de la Grande Région. Les participants ont ainsi adopté :

• Le premier volet du schéma de développement territorial de la Grande Région concernant la dimension métropolitaine de la Grande Région

Ce volet a pour objectif de définir, à l’échelle de la Grande Région, une centralité urbaine en deux niveaux (pôles supérieur et pôles intermédiaires) et d’identifier les espaces à potentiel métropolitain au niveau grand régional.  L’analyse sur la centralité urbaine a en effet fait clairement ressortir trois ensembles à caractère métropolitain :

1. Un premier espace transfrontalier polycentrique fonctionnel à dimension métropolitaine situé dans la partie centrale de la Grande Région et regroupant le territoire autour du Luxembourg et des villes de Metz, de Nancy, de Saarbrücken, de Sarreguemines, de Trèves ainsi que de Kaiserslautern,
2. Un deuxième espace à dimension métropolitaine autour de l’axe rhénan composé des trois ensembles métropolitains nationaux allemands Rhein-Ruhr und Rhein-Main et Rhein-Neckar,
3. Un troisième espace à dimension métropolitaine au Nord de la Région wallonne composé de villes davantage tournées vers Bruxelles ainsi que des espaces métropolitains transfrontaliers fonctionnels tels que l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai ou la Région MHHAL (Maastricht-Heerlen-Hasselt-Aachen-Liège) ;

Il s’agira de définir le rôle respectif de ces trois espaces dans le processus de métropolisation de la Grande Région. Il a été souligné que ce processus doit également être bénéfique à tous les autres territoires ruraux et périurbains et leurs citoyens, et que les synergies devront être trouvées avec ces territoires pour toutes les actions d’intérêt grand régional dont ils sont porteurs.

• Une liste de projets de transports prioritaires dans la perspective du développement de la dimension métropolitaine de la Grande Région

L’objectif est de définir des projets de transports prioritaires en vue du développement de la dimension métropolitaine de la Grande Région à travers notamment une amélioration tant de ses connexions internes qu’externes.  La liste de projets prioritaires fait une distinction entre des projets de catégorie 1 d’envergure grand-régionale (connexion interne) et de catégorie 2 (connexion externe) de dimension européenne.

Les participants se sont par ailleurs exprimés en faveur de la pérennisation du Système d’information géographique de la Grande Région en tant que structure permanente.

POUR EN SAVOIR PLUS : Article interne – 3^e réunion ministérielle sectorielle

Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank a participé à la 2^e réunion sectorielle qui s’est tenue le 6 décembre 2010 à Orscholz, dans le cadre de la présidence sarroise du Sommet de la Grande Région dont l’axe prioritaire concerne la mobilité dans l’espace de coopération.

Les participants ont fait le suivi des projets initiés sous présidence luxembourgeoise du 11^e Sommet, notamment en ce qui concerne

•  METROBORDER, le projet de recherche appliquée visant la définition d’options stratégiques pour la mise en œuvre progressive d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de la Grande Région,
• le Système d’information géographique de la Grande Région,
• la démarche d’information et de consultation en matière d’aménagement du territoire,
• le rôle des parcs naturels pour le développement territorial de la Grande Région
• et, à une échelle plus réduite, l’opportunité d’établir un concept commun de développement et de planification autour de la vallée de la Moselle.

Les participants ont arrêté des recommandations à l’attention du Sommet des Exécutifs de la Grande Région, prévu pour le 24 janvier 2011, et convenu d’une démarche de travail à poursuivre sous la présidence lorraine du 13^e Sommet de la Grande Région. 

POUR EN SAVOIR PLUS : Article interne – 2^e réunion ministérielle sectorielle

Le 21 avril 2009, la présidence luxembourgeoise du 11^e Sommet de la Grande Région a organisé la première réunion sectorielle grand-régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire. Cette réunion s’est inscrite dans le cadre des travaux du thème principal de la présidence concernant l’espace avec comme éléments essentiels son développement et sa planification. Considérée par Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et président du 11e sommet, comme étant "primordiale, indispensable et opportune en vue de la concrétisation effective d’une coopération accrue, solide et fructueuse dans notre domaine afin d’aboutir à un développement territorial harmonieux, équilibré et à valeur socio-économique équitable pour l’ensemble des territoires de la Grande Région", cette première réunion a eu pour but principal de débattre des mesures et objectifs de la Grande Région en vue d’un développement territorial et d’une planification territoriale conjoints dans l’espace de coopération.

Ainsi, les quatre accords de principe obtenus lors du sommet intermédiaire de la Grande Région, tenu le 19 novembre 2008, ont été approuvés par la réunion sectorielle et les actions entamées à court terme et à long terme depuis février 2008 ont été présentées et débattues :

• Actions à court terme
  • Mise en place d’une démarche commune en matière de planification et de développement territorial :
    • résolution porte sur l’information et la consultation mutuelles dans le domaine d’intervention prioritaire de l’aménagement du territoire ;
    •  recommandation porte sur l’information et la consultation mutuelles des documents de planification au niveau communal ;
    • recommandation concerne le domaine des transports en tant que politique sectorielle stratégique dans le domaine de l’aménagement du territoire
  • Bibliothèque virtuelle de l’aménagement du territoire
  • Mise en place d’un système d’information géographique au niveau de la Grande Région
• Action à long terme
• Metroborder, mise en place, progressive et structurée, d’une Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de la Grande Région
• Actions en phase avec les politiques de l’Union européenne
  • Avis commun de la Grande Région concernant le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale remis au mois de février 2009 ;
  • Guide des bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de la charte de Leipzig et de l’agenda territorial au niveau de la Grande Région.

Afin de mieux agencer la coopération transfrontalière, d’en garantir une cohérence opérationnelle et un fonctionnement optimal, la présidence luxembourgeoise s’est engagée à promouvoir la tenue de réunions sectorielles ministérielles. Le ministre a ainsi fait part du souhait que cette réunion se répète à l’avenir à des intervalles réguliers, de préférence tous les 18 mois.

POUR EN SAVOIR PLUS : Article interne – 1^e réunion ministérielle sectorielle