Zones fonctionnelles
Le cadre Interreg VI Grande Région
Dans le cadre de la période de programmation 2021–2027, le programme de coopération territoriale Interreg VI Grande Région permet de soutenir la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégrées pour des zones fonctionnelles transfrontalières, correspondant également à l’échelle de coopération au niveau des « territoires de proximité frontalière » retenue dans le schéma de développement territorial de la Grande Région (SDTGR) ainsi qu’aux espaces d’action transfrontaliers du PDAT.
Qu’est-ce qu’une zone fonctionnelle ?
Une zone fonctionnelle est un espace transfrontalier local et structuré qui finance à son échelle des projets Interreg répondant aux besoins spécifiques du territoire dans ses thématiques prioritaires (développement économique, éducation, environnement, mobilité, santé, etc.). Ces projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets gérés par chaque zone.
Chaque zone fonctionnelle dispose :
- de relations socio-économiques existantes entre les deux versants,
- d’une stratégie de développement transfrontalière définie par des partenaires de part et d’autre de la frontière,
- d’instances de gouvernance transfrontalières,
- d’une convention de partenariat avec le programme Interreg Grande Région,
- d’une enveloppe budgétaire du FEDER allouée par le programme.
Les zones fonctionnelles sont financées dans le cadre de la Priorité 3 du programme Interreg Grande Région 2021–2027 : « Une Grande Région plus proche des citoyens » (objectif politique 5).
Critères d’éligibilité des projets
Les projets menés dans une zone fonctionnelle doivent :
- être portés par un partenariat transfrontalier ou une structure transfrontalière,
- répondre aux thématiques stratégiques de la zone,
- adopter une approche multithématique,
- produire des résultats qui profitent au territoire de la zone.
Tout organisme public, privé ou associatif qualifié dans le domaine du projet est éligible (collectivités, établissements universitaires et scientifiques, organismes de soutien aux entreprises, organismes de formation, structures de la société civile, entreprises). Les personnes physiques ne sont pas éligibles. Un projet Interreg se compose toujours d’un partenariat transfrontalier réunissant au moins deux partenaires provenant d’au moins deux États membres de la Grande Région. Les structures transfrontalières, comme les GECT, sont éligibles par défaut.
Le taux de cofinancement est fixé par chaque zone fonctionnelle ; les projets sont généralement mis en œuvre sur une durée de 36 mois.
Le Luxembourg et les zones fonctionnelles
En coopération avec ses régions voisines, le Grand-Duché de Luxembourg participe à sept des neuf zones fonctionnelles incluses dans le programme de coopération Interreg VI Grande Région approuvé par la Commission européenne en octobre 2022 :
- Coopération bilatérale GECT Alzette-Belval
- Grenzüberschreitendes Entwicklungskonzept Oberes Moseltal (EOM)
- Coopération bilatérale MOSE (Mëllerdall-Our-Südeifel)
- Zone fonctionnelle trinationale Eifel-Ostbelgien-Éislek (EOE)
- Territoire Naturel Transfrontalier (TNT)
- Zone fonctionnelle transfrontalière Luxembourg-Wallonie Nord (ZFT Nord)
- Zone fonctionnelle transfrontalière Luxembourg-Wallonie Sud (ZFT Sud)
Ces zones transfrontalières ont été définies conformément aux objectifs politiques, à la stratégie et aux espaces d’action du PDAT, tout en tenant compte de l’approche institutionnelle découlant de la coopération transfrontalière structurée au sein de la Grande Région.
