Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)

Le CSAT est un organe consultatif placé sous l’autorité du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Il représente les forces vives du pays, qu’il convient d’associer en continu à la réflexion fondamentale sur les grandes options et les problèmes majeurs de l’aménagement du territoire.

Le conseil réunit à cette fin des représentants des chambres professionnelles, des communes, des ordres professionnels, des milieux scientifiques et des associations environnementales. Il conseille et assiste le Gouvernement en matière de politique de l’aménagement du territoire : il émet des avis sur les questions dont il est saisi et peut, de sa propre initiative, formuler des propositions sur tout sujet ayant trait à la planification territoriale.

Sa base légale, sa composition actuelle et l’ensemble de ses avis sont publiés sur le site du CSAT.