Objectifs du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques », PSZAE
Le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » a, tout en veillant à une utilisation rationnelle du sol et à un développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, pour objectifs de :
- favoriser la réalisation de zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales ;
définir des terrains destinés à accueillir des zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales destinées prioritairement à l’implantation d’activités artisanales et industrielles ;
- restreindre la possibilité pour les communes de désigner ou de procéder à l’extension de zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et affectées principalement ou accessoirement aux activités économiques, que ce soit au niveau national, régional ou communal ;
reclasser pour des considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère des zones d’activités économiques communales en tant que « zone verte » ;
inciter les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales par une viabilisation et une gestion de zones d’activités économiques régionales.
Commission de suivi
Conformément à l’article 14 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, chaque PDS est doté d’une commission de suivi. L’évolution permanente de la réalité du terrain impose en effet de percevoir le PDS non pas comme un instrument de planification figé mais comme un instrument de planification adaptable et évolutif.
La mise en place d’un suivi continu de l’évolution de la réalité du terrain par le biais de l’instauration de commissions de suivi permettra de mesurer en temps utile les besoins en surfaces et d’enclencher le cas échéant une procédure de modification, voire une procédure de modification ponctuelle du plan.