Objectifs du plan directeur sectoriel « logement », PSL
Le plan directeur sectoriel « logement » a, tout en veillant à une utilisation rationnelle du sol et à un développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, pour objectifs de :
définir des terrains destinés à la création de logements par le biais de la réservation de surfaces pour la réalisation de projets destinés principalement à l’habitat ;
favoriser la création de logements à coût modéré et la mise en œuvre d’une mixité de types de logements ;
contribuer à un développement urbanistique concentrique ;
promouvoir la reconversion de friches industrielles en projets destinés principalement à l’habitat ;
établir des conventions de coopération territoriale État-communes ;
énumérer les finalités des projets destinés principalement à l’habitat.
Commission de suivi
Conformément à l’article 14 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, chaque PDS est doté d’une commission de suivi. L’évolution permanente de la réalité du terrain impose en effet de percevoir le PDS non pas comme un instrument de planification figé mais comme un instrument de planification adaptable et évolutif.
La mise en place d’un suivi continu de l’évolution de la réalité du terrain par le biais de l’instauration de commissions de suivi permettra de mesurer en temps utile les besoins en surfaces et d’enclencher le cas échéant une procédure de modification, voire une procédure de modification ponctuelle du plan.