Évaluation environnementale stratégique (EES)
Dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (EES), une évaluation des incidences environnementales qui pourraient surgir dans le cadre de la programmation sectorielle et territoriale prévue dans le PSL a été effectuée.
En tout 20 surfaces, représentant 576 ha, ont été analysées dans le rapport établi dans le cadre de l’EES du projet de plan directeur sectoriel « logement » (PSL). Ces surfaces ont été décrites, les incidences sur les biens à protéger (population/santé humaine, diversité biologique/faune/flore, sol, eau, climat et air, paysages, biens culturels) ont été évaluées et leur contribution à l’atteinte des principaux objectifs environnementaux nationaux appréciée.
L’alternative de non mise en œuvre du plan et les effets cumulatifs entre projets de plans directeurs sectoriels ont été étudiés. Pour chaque surface des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des incidences environnementales négatives significatives ainsi que des mesures d’intégration paysagère ont été proposées.