Conventions de coopération territoriale État-commune(s)

Les conventions État-commune ont pour objet d’inciter les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales ou transfrontalières et de contribuer à la mise en œuvre des plans et programmes de l’aménagement du territoire. Le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions peut, suite à l’accord du Gouvernement en conseil, conclure des conventions de coopération territoriale État-communes avec plusieurs communes, avec des communes membres d’un parc naturel ou avec un syndicat de communes.

À travers ces conventions, les parties prenantes s’engagent à mener un processus de planification et de développement intercommunal intégratif et durable. La convention de coopération territoriale État-commune(s) est un des instruments pour l’exécution de la politique d’aménagement du territoire.

Actuellement, les conventions suivantes ont été conclues :

 

 

 

 

Voir aussi

  • Instruments de l’aménagement du territoire

 

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