Les conventions État-commune ont pour objet d’inciter les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales ou transfrontalières et de contribuer à la mise en œuvre des plans et programmes de l’aménagement du territoire. Le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions peut, suite à l’accord du Gouvernement en conseil, conclure des conventions de coopération territoriale État-communes avec plusieurs communes, avec des communes membres d’un parc naturel ou avec un syndicat de communes.
À travers ces conventions, les parties prenantes s’engagent à mener un processus de planification et de développement intercommunal intégratif et durable. La convention de coopération territoriale État-commune(s) est un des instruments pour l’exécution de la politique d’aménagement du territoire.
Actuellement, les conventions suivantes ont été conclues :
Voir aussi
- Instruments de l’aménagement du territoire