Publication des rapports des commissions de suivi relatives aux plans directeurs sectoriels « logement », « paysages », « transports » et « zones d’activités économiques » pour la période 2021 - 2024

18/11/2024

Il est porté à la connaissance du public que conformément à l’article 14 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, les commissions de suivi relatives aux plans directeurs sectoriels « logement » (PSL), « paysages » (PSP), « transports » (PST) et « zones d’activités économiques » (PSZAE) ont élaboré un rapport pour la période 2021 – 2024.

Le rapport triennal respectif est consultable sur les liens suivants :

• Rapport triennal de la commission de suivi relative au PSL ;
• Rapport triennal de la commission de suivi relative au PSP ;
• Rapport triennal de la commission de suivi relative au PST ;
•  Rapport triennal de la commission de suivi relative au PSZAE ;