Le Département de l’aménagement du territoire est un des départements du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, qui abrite également le département de l'énergie.
49 personnes travaillent actuellement au sein du département sur des domaines d’action vastes et variés.
L'aménagement du territoire constitue un ensemble d’actions menées par l’Etat et les communes afin de développer le territoire national tout en protégeant les paysages, en valorisant les ressources communes d’une région et en contribuant à une utilisation rationnelle du sol et à une coordination des besoins d’affectation du sol.
En ce sens, il a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur durable des différentes régions et de leurs ressources respectives tout en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.
Afin de soutenir le Gouvernement et les communes dans la réalisation de ces objectifs et missions, le département dispose d’un éventail d’outils et de la structure organisationnelle suivante:
La Coordination générale
La coordination générale a pour mission primaire d’assurer la coordination entre les 4 divisions et constitue en même temps l’intermédiaire entre les responsables politiques et les agents du département. Du point de vue thématique, la coordination générale s’occupe surtout de sujets transversaux, comme par exemple le programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT), les plans sectoriels, les études prospectives, concepts et stratégies territoriales ou encore la mobilité et les PAG communaux. Le PDAT est un programme politique et stratégique arrêtant les orientations et les objectifs du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et auquel doivent se conformer les stratégies et instruments d’aménagement du territoire, les plans d’aménagement général et les plans d’aménagement particulier des communes.
Les plans directeurs sectoriels (PDS) sont des instruments de l’aménagement du territoire adopté par règlement grand-ducal, élaboré en vue de la mise en œuvre d’une politique sectorielle d’importance nationale en intégrant et en précisant pour un ou plusieurs secteurs d’activités donnés les options nationales tout en assurant la mise en balance d’intérêts du ou des secteurs d’activités donnés avec d’autres besoins en matière d'utilisation des sols et de l’espace.
Ponctuellement, la coordination générale représente aussi la politique d’aménagement du territoire dans des conseils d’administration comme p.ex. le Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau du Kirchberg (FUAK), Luxtram, le Fonds Belval, la Communauté des Transports (Verkéiersverbond) ou encore la société de développement Agora, acteur incontournable pour la reconversion des friches industrielles dans le Sud du pays.
Par ailleurs, l’aménagement du territoire étant organisé à deux niveaux au Luxembourg, à savoir par l’Etat et par les communes, il va sans dire que l’interface vers l’aménagement communal et surtout les travaux de la Commission d’aménagement, présidée par le Ministère de l’Intérieur et avisant les plans d’aménagement général des communes (notamment refontes et modifications), est d’une importance décisive pour le département et mérite – compte tenu de son implication horizontale - d’être directement attaché à la Coordination générale.
La Division des Affaires juridiques
s’occupe des textes législatifs du département ainsi que du suivi des procédures de consultation et réglementaires. La division est également en charge de toutes les procédures judiciaires, de la publication des avis officiels et de la communication avec le secrétariat du conseil de Gouvernement.
La Division des Affaires nationales
Les plans à caractère réglementaire
Le plan directeur sectoriel (PDS) est un instrument d’aménagement du territoire, rendu obligatoire par règlement grand-ducal, contenant des prescriptions écrites qui peuvent être complétées par des prescriptions graphiques couvrant l’ensemble ou des parties déterminées du territoire national.
Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument de l’aménagement du territoire adopté par règlement grand-ducal, élaboré en vue de l’aménagement d’une surface délimitée à l’échelle locale ou intercommunale et précisant, le cas échéant, la mise en œuvre d’une politique sectorielle d’importance nationale.
exemples :
- plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale »
- plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »
- plan d’occupation du sol « Centre militaire Härebierg »
Le Développement urbain - Coopération Intercommunale
s’occupe primairement des conventions entre communes et l’Etat, instrument de l’aménagement du territoire de nature conventionnelle promouvant la coopération intercommunale, régionale ou transfrontalière en vue d’une contribution à la mise en œuvre des actions, plans et programmes de l’aménagement du territoire.
Exemples : GECT Alzette-Belval, Convention « Uelzechtdall », Convention « DICI », Convention avec le syndicat intercommunal « ProSud », Convention « Nordstad »
Le Développement régional – Espaces Ruraux
Le programme directeur d’aménagement du territoire (2003) met en évidence l’importance de l’espace rural pour le territoire luxembourgeois. Dans le cadre d'une politique de développement régional durable, on ne pourra déterminer la mise en valeur de l'espace rural uniquement par rapport à la rentabilité économique. Le monde rural a intérêt à s’éloigner des modèles de développement standardisés qui caractérisent les régions urbaines et à concevoir des stratégies propres, valorisant les potentialités de chaque région rurale. Un des vecteurs principaux du développement régional des espaces ruraux sont les trois parcs naturels (Our, Haute-Sûre, Mëllerdall).
La Division des Affaires générales
Les Ressources humaines et financières
s’occupent de toutes les charges administratives en relation avec le recrutement de nos agents, leurs formations ainsi que le bien-être au travail. L’unité est également en charge de l’élaboration du budget annuel, de l’engagement et de la liquidation des moyens budgétaires, du contrôle des contrats d’études et de la certification des dépenses en relation avec des programmes européens tels que Interreg Grande Région ou ESPON.
Aussi, elle est en charge du courrier entrant et sortant du département, de l’archivage électronique du courrier (GED), de la gérance du matériel de bureau ainsi que de la gérance des bureaux et des salles de réunion du département.
Le Service informatique, SIG et observatoire territorial
est en charge de la gestion quotidienne du matériel informatique du département. Notre département dispose également de ressources spécialisées en cartographie et statistiques territoriales ainsi que d’un système informatique géographique afin de soutenir le travail de la coordination générale et des quatre divisions.
La Division des Affaires internationales et coopération territoriale européenne
Les affaires européennes et ESPON
couvrent les travaux en matière de développement du territoire menés dans le cadre de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la cohésion territoriale et de la politique urbaine, ainsi que des programmes ESPON dont le département assure la gestion, INTERREG NWE et INTERREG Europe, Urbact et Interact.
Les affaires transfrontalières et INTERREG A Grande Région
s’occupent de la coopération territoriale transfrontalière tant au niveau de la Grande Région qu’au niveau bilatéral avec la France, la Belgique et l’Allemagne. La division est également en charge du programme INTERREG VA Grande Région dont le département est autorité de gestion et autorité partenaire. Le secrétariat conjoint dont la direction est assurée par un représentant du département est basé au sein de la Maison de la Grande Région à Esch-sur-Alzette.