Missions
Le Département de l’aménagement du territoire (DATer) a pour mission de coordonner l’impact territorial des politiques sectorielles gouvernementales et communales, et, en coopération avec les acteurs communaux, d’allier développement socio-économique et protection de l’environnement et de ses ressources naturelles. Il s’agit de préserver les paysages, en valorisant les atouts spécifiques d’une région et en contribuant à la fois à une utilisation rationnelle du sol et à une coordination des besoins d’affectation du sol. L’aménagement du territoire a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur durable des différentes régions en déterminant comment répartir le développement sur l’ensemble du territoire, de façon équitable et équilibrée, et dans une optique durable et résiliente du territoire.
À cet effet :
- il développe des stratégies territoriales (Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT), visions territoriales pour les différents espaces d’action définis dans le PDAT) ;
- il procède à l’observation et au suivi de l’évolution territoriale (Observatoire du développement territorial, baupotenzial.lu, système d’information géographique) ;
- il élabore des plans à caractère réglementaire (plans directeurs sectoriels, plans d’occupation du sol) ;
- il coordonne des projets dans le cadre du développement régional, de la politique urbaine, des parcs naturels et des espaces d’action en milieu urbain et périurbain ;
- il mène des projets au niveau transfrontalier dans la Grande Région, européen et international ;
- il assure la fonction d’autorité nationale pour divers programmes de coopération (Interreg North-West Europe et Europe, Interact et Urbact) et le rôle d’autorité de gestion du programme INTERREG Grande Région et du European Territorial Observatory Network (ESPON).
Un agent du DATer est également détaché au sein de la Représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès de l’Union européenne. Cet agent assure le suivi des dossiers européens de cohésion territoriale, agit en tant que porte-parole dans les groupes de travail du Conseil, prépare et assiste aux réunions du Comité des représentants permanents (COREPER). Il intervient également dans certains comités de la Commission européenne et joue le rôle d’intermédiaire avec les autres institutions européennes, notamment à Bruxelles.
Finalement, deux sociétés de développement relèvent des attributions du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences : la société de développement AGORA et la Nordstad Entwécklungsgesellschaft.
Les missions du DATer découlent du règlement interne du Gouvernement du 28 novembre 2023 (Mémorial A N° 779), annexe B. Les attributions suivantes y sont arrêtées pour le Département de l’aménagement du territoire :
- Politique générale de l’aménagement du territoire
- Coordination interministérielle des politiques sectorielles relatives au développement et à l’équilibre régionaux et à l’occupation du sol
- Friches industrielles et grands pôles de développement
- Élaboration et mise en œuvre du programme directeur d’aménagement du territoire
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies territoriales pour les espaces d’action
- Convention de coopération État-communes en matière de développement territorial
- Élaboration, mise en œuvre et suivi des plans directeurs sectoriels et plans d’occupation du sol
- Observation ainsi que suivi de l’évolution territoriale et de l’utilisation du sol
- Relations avec le Conseil supérieur de l’Aménagement du Territoire
- Politique urbaine nationale
- Adaptation des mesures d’incitation financière au développement territorial
- Coordination de la définition des lieux d’implantation des projets d’envergure régionale, nationale ou transfrontalière dans le cadre des investissements publics
- Observatoire du Développement spatial
- Parcs naturels (tutelle)
- Aménagement du territoire transfrontalier
- Élaboration, suivi et mise en œuvre de stratégies de développement territorial transfrontalières
- Agglomérations transfrontalières
- Zones fonctionnelles transfrontalières
- Politique internationale de l’aménagement du territoire
- Cohésion territoriale
- Politique urbaine européenne
- European cross border mechanism/BRIDGEforEU
- Politique de cohésion
- Coordination de la politique de cohésion
- Gestion des programmes ESPON et INTERREG Grande Région
- Programmes INTERREG A, B, C, Urbact et Interact
- Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
- Cellule de facilitation « Urbanisme et Environnement »
- Société de développement Agora (S.à.r.l. & Cie, Secs)
- Nordstad Entwécklungsgesellschaft S.à.r.l.