Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire (CSAT)

Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, CSAT

Le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT) est un organe consultatif placé sous l’autorité du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Il représente les forces vives du pays qu'il convient d'associer en continu à la réflexion fondamentale sur les grandes options ou les problèmes majeurs de l'aménagement du territoire. Ses compétences ne se situent pas exclusivement à un niveau purement scientifique, mais également et surtout dans ses diverses aptitudes et expériences collective et individuelles pour enrichir, accompagner et orienter les réflexions et débats sur des sujets d’importance concernant la planification territoriale du pays. Aussi, à l’instar d’organes identiques internationaux, le CSAT assume un rôle de consultation de qualité.

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil, le mode de nomination de ses membres et les modalités de publication de ses avis sont arrêtés par règlement grand-ducal.

Fonction et missions

En tant qu’organe consultatif, le CSAT a pour fonction de conseiller et d’assister le Gouvernement en matière de politique de l’aménagement du territoire. Afin d’assurer l’accomplissement de ses missions, le conseil dispose d’un règlement d'ordre intérieur qui détermine les modalités de son fonctionnement.

Avis

Le CSAT émet son avis sur les questions dont il est saisi par le Gouvernement dans les délais fixés par celui-ci. Ses relations avec le Gouvernement et les autorités publiques ont lieu par l’intermédiaire du ministre de l’Aménagement du territoire. Il peut également de sa propre initiative faire des propositions en ce qui concerne tout sujet ayant trait à la politique de l’aménagement du territoire. Dans l’accomplissement de ses missions, le conseil peut procéder à la création d'un ou de plusieurs groupes de travail internes travaillant sur des questions particulières.

La publication des avis et la communication à la presse se fait par l'intermédiaire du ministre de l’Aménagement du territoire.

Composition

Le CSAT se compose au maximum de vingt-huit membres dont un président et deux vice-présidents. Les membres sont nommés par le ministre de l'Aménagement du territoire. Les nominations du ministre interviennent, pour autant qu'il s'agit de membres de l'Administration gouvernementale ou d'autres administrations de l'Etat, sur proposition des ministres du ressort.

Les mandats des membres du conseil portent sur une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ils peuvent être révoqués au cours de mandat par le ministre. En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace. Le secrétariat du conseil est exercé par un fonctionnaire ou employé désigné par le ministre de l’Aménagement du territoire.

L’arrêté ministériel modifié du 26 avril 2019 portant renouvellement, révocation et nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire a été publié le 6 mai 2019 au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi, la composition est arrêtée comme suit:

Monsieur Patrick BOUSCH à titre personnel ; nommé président du Conseil pour la durée de son mandat
Monsieur Christian BUTTEL comme représentant du ministre ayant l’Enregistrement et les Domaines dans ses attributions
Monsieur Arno FRISING comme représentant de la Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l’environnement (natur & ëmwelt a.s.b.l.)
Monsieur Max ROSEN comme représentante de la Chambre de Commerce
Monsieur Norry DONDELINGER comme représentante de la Chambre des Métiers ; nommé vice -président du Conseil pour la durée de son mandat
Madame Christiane EICHER-KARIER et Messieurs Dan BIANCALANA et Jean-Marie SADLER comme représentants des communes, délégués du SYVICOL (Syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs)
Monsieur Bob STEICHEN comme représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions
Monsieur Philippe GERBER comme représentant du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER), anciennement dénommé « Centre d’Études de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Économiques » (CEPS)
Monsieur Vincent GLAESENER comme représentant de la Chambre d’Agriculture
Monsieur Frank GOEDERS comme représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions
Monsieur Albert GOEDERT comme représentant de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseils
Monsieur Francis HENGEN comme représentant du Mouvement Écologique
Monsieur Florian HERTWECK à titre personnel
Monsieur Markus HESSE comme représentant de l’Université du Luxembourg
Madame Sonja GENGLER comme représentante de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
Monsieur Matteo LORITO du Département de l’aménagement du territoire nommé secrétaire du Conseil
Monsieur Fabien NIMAX comme représentant du ministre ayant l’Économie et le Commerce extérieur dans ses attributions
Monsieur Frederick-Christoph RICHTERS, attaché, comme représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions; nommé vice-président du Conseil pour la durée de son mandat
Monsieur Romain SPAUS comme représentant du ministre ayant les Transports ou les Travaux publics dans ses attributions
Monsieur Pit STEINMETZ comme représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions
Monsieur Claude WAGNER comme représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions
Monsieur Nico WENNMACHER comme représentant de la Chambre des Salariés
Monsieur Frank WEYDERT comme représentant de l’Ordre Luxembourgeois des Géomètres
Madame Chantal ZEYEN comme représentante de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseils