Organisation

Elle assure la cohésion entre les différents services et fait office d'intermédiaire entre les responsables politiques et les agents du département. Elle représente le DATer dans plusieurs conseils d'administration, notamment le Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Plateau du Kirchberg (FUAK), Luxtram, le Fonds Belval, la Nordstad Entwécklungsgesellschaft S.à r.l. (NEG) et la société de développement AGORA, acteur important pour la reconversion des friches industrielles dans le sud du pays.

La Coordination générale assure également l'interface avec l'aménagement communal. La politique d'aménagement du territoire s'organisant au Luxembourg à deux niveaux, l'État et les communes, cette interface, compte tenu de son caractère transversal à l'ensemble des politiques sectorielles, est assurée notamment dans le cadre des travaux de la Commission d'aménagement (CA), présidée par le ministère de l'Intérieur et coprésidée par le DATer, qui avise les plans d'aménagement général des communes, en particulier lors de refontes et de modifications.

Le service assure la communication interne et externe du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire. Il gère les relations avec le grand public, la presse et les autres institutions, coordonne la présence en ligne du ministère, pilote les mandats confiés aux agences externes et organise les événements publics.

Le service s'occupe des travaux ayant trait aux textes législatifs du département ainsi que des procédures y relatives, avec la charge d'établir le cadre législatif des pistes d'intervention mentionnées dans le PDAT. Il a également la charge de la procédure judiciaire et de la communication avec le secrétariat du Conseil de gouvernement et autres organismes institutionnels au niveau juridique.

Il conseille en outre les autres services du département et opère un suivi des procédures de consultations publiques et règlementaires.

Le service est en charge des stratégies de développement territorial nationales et de l'observation territoriale, ces deux éléments étant indissociables : la compréhension et l'observation des tendances du développement territorial constitue non seulement la base du développement d'une stratégie mais permet également d'en identifier les adaptations nécessaires. Le service incorpore également les plans à caractère réglementaire, instruments formels pour la mise en œuvre de certains aspects de la stratégie territoriale. À cette fin, le service coordonne les éléments suivants :

·         La base de données cartographiques et les données statistiques ;

·         Le Système d'information géographique (SIG) — outil de suivi approfondi du développement territorial, notamment pour la mise en œuvre des plans directeurs sectoriels, la recherche et l'évaluation de sites pour des projets étatiques, et le suivi de l'occupation et de l'utilisation du sol ainsi que des dynamiques d'artificialisation ;

·         baupotenzial.lu — plateforme de recensement et d'analyse des terrains potentiellement constructibles dans tout le pays, développée en collaboration avec les communes et les autorités nationales ;

·         L'Observatoire du développement territorial (ODT) — mandaté par le DATer et mis en œuvre par le LISER, il analyse les dynamiques influençant le territoire luxembourgeois afin d'éclairer les décisions politiques. À travers ses publications, il joue également un rôle de sensibilisation du grand public aux enjeux de l'aménagement du territoire ;

·         La mise en œuvre du Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT), document d'orientation adopté en 2023 définissant la stratégie de développement territorial du Grand-Duché à l'horizon 2035-2050 ;

·         Les plans à caractère réglementaire :

o    Les plans directeurs sectoriels (PDS) — instruments rendus obligatoires par règlement grand-ducal, contenant des prescriptions couvrant l'ensemble ou des parties du territoire national. On distingue les PDS « primaires » (Paysages, Logement, Transports, Zones d'activités économiques) et les PDS « secondaires » (Lycées, Stations de base pour les réseaux publics de communications mobiles).

o    Les plans d'occupation du sol (POS) — élaborés à l'échelle locale ou intercommunale en vue de l'aménagement d'une surface délimitée : POS « Aéroport et environs », POS « Campus scolaire Tossebierg et environs », POS « Lycée technique Mathias Adam », POS « Structure provisoire d'accueil d'urgence pour DPI, Diekirch », POS « Centre militaire Härebierg », POS « Haff Réimech », POS « Nordstad – Lycée » et POS « Centre d'incendie et de secours Nordstad ».

Le service a comme mission de transposer les objectifs et la stratégie du PDAT dans les espaces d'action qu'il a identifiés et pour lesquelles le PDAT préconise de définir une stratégie territoriale partagée. Les espaces d'action sont des territoires fonctionnels regroupant plusieurs communes autour d'un Centre de développement et d'attraction (CDA). Au sein de ces espaces, des stratégies territoriales partagées sont élaborées dans les domaines de la mobilité, du développement urbain, de l'organisation des services publics et de l'environnement.

Le Développement régional – Espaces urbains et péri-urbains

Dans le cadre de la politique urbaine, le Gouvernement s'est engagé à intégrer les recommandations communautaires dans ses projets et documents nationaux. La stratégie urbaine du PDAT s'inscrit ainsi dans la continuité de la Nouvelle Charte de Leipzig, dont les principes (rapprochement des fonctions, mise en réseau des espaces publics, approche intégrée du développement urbain) sont mis en œuvre à travers un dialogue continu avec l'ensemble des acteurs urbains concernés.

Les conventions de coopération territoriale État-communes constituent un instrument de partenariat permettant à l'État et aux communes de développer ensemble des stratégies territoriales concrétisées par des projets communs, aussi bien en milieu urbain que rural. Cet outil favorise une gouvernance multi-niveaux, plurisectorielle et participative, complémentaire aux instruments de planification formels. Des conventions de coopération territoriale ont notamment été conclues avec les espaces d'action au milieu urbain et péri-urbain Agglo-Centre, Nordstad et Région Sud.

La Cellule nationale d'Information pour la Politique Urbaine (CIPU) est une plateforme intersectorielle lancée par le DATer, avec pour but de promouvoir l'échange d'expériences et de savoir-faire intercommunal, interministériel et multidisciplinaire et la conception d'outils pratiques en matière de développement urbain.

Le Développement régional – Espaces ruraux

Les parcs naturels constituent le principal outil du DATer pour le développement du milieu rural, régis par la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.

Le Luxembourg compte trois parcs naturels : le Parc naturel de la Haute-Sûre, le Parc naturel de l'Our et le Natur- & Geopark Mëllerdall.

En outre, l'outil des conventions de coopération territoriale constitue également une forme de coopération avec les communes rurales pour développer des stratégies de développement territorial communes et de soutenir la mise en œuvre de projets concrets. Ainsi au milieu rural, des conventions de coopération territoriale État-communes ont été créées avec le syndicat intercommunal « De Réidener Kanton » et dans le cadre de la convention « Wiltz et alentours » pour l'espace Éislek.

Le DATer copilote, avec le ministère compétent de Rhénanie-Palatinat, le groupe de travail transfrontalier chargé de définir les objectifs de développement communs du Deutsch-Luxemburgischer Naturpark, dont la gestion incombe à la Vereinigung Deutsch-Luxemburgischer Naturpark.

Les affaires européennes, ESPON et Interreg Europe & NWE

Le service assure la coordination de la politique de cohésion territoriale et la gestion de plusieurs programmes européens dont le DATer est autorité de gestion ou autorité nationale : ESPON — programme européen d'observation et d'analyse du développement territorial —, Interreg Europe, Interreg NWE, Urbact et Interact.

Un agent du DATer est également détaché à la Représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès de l'Union européenne. Il assure le suivi des dossiers européens de cohésion territoriale, agit en tant que porte-parole dans les groupes de travail du Conseil et prépare et assiste aux réunions du COREPER (Comité des représentants permanents). Il intervient également dans certains comités de la Commission européenne et joue le rôle d'intermédiaire avec les autres institutions européennes, notamment à Bruxelles.

Les affaires transfrontalières et Interreg A Grande Région

Le service couvre la coopération territoriale au niveau de la Grande Région dans le cadre multilatéral des Sommets de la Grande Région ainsi qu'au niveau bilatéral avec la France, la Belgique et l'Allemagne. Le DATer y développe des stratégies territoriales transfrontalières et travaille sur les zones fonctionnelles transfrontalières. Il assure la direction opérationnelle de l'Autorité de gestion du programme Interreg A Grande Région, dont le secrétariat conjoint est basé à la Maison de la Grande Région à Esch-sur-Alzette.

Le DATer gère également deux Groupements européens de coopération territoriale (GECT) : le GECT Interreg Grande Région et le GECT ESPON ainsi que le Groupement d'intérêt économique LERAS (GIE LERAS), structure commune avec l'Université du Luxembourg qui assiste ses membres dans la mise en œuvre de programmes européens, de projets de recherche et du suivi de politiques sectorielles.

Le DATer assure également la présidence du GECT Alzette-Belval, groupement européen de coopération territoriale réunissant l'État luxembourgeois, cinq communes du Grand-Duché, l'État français et plusieurs collectivités françaises, œuvrant au développement territorial intégré de l'agglomération transfrontalière d'Alzette-Belval.

Les Ressources humaines

Elles s'occupent de l'ensemble des activités en relation avec les agents du DATer allant du recrutement, de leurs formations, de la gestion de leur carrière ainsi que du bien-être au travail. Elles sont le point de contact principal pour toute question en lien avec les ressources humaines et interviennent en tant qu'intermédiaire avec les autorités étatiques en charge de la gestion du personnel.

Les Ressources financières

Elles ont la charge de la gestion du budget et de la comptabilité du département, de l'engagement et de la liquidation des moyens budgétaires, du contrôle des contrats d'études et de la certification des dépenses en relation avec les programmes européens Interreg Grande Région et ESPON.

L’unité Desk, Réception et Administration

Elle est responsable de l'accueil ainsi que du traitement du courrier entrant et sortant du département. En outre, il a également la charge de l'archivage électronique du courrier (GED), de la gestion du matériel de bureau ainsi que des bureaux et des salles de réunion du département.

L’Informatique

Elle a la charge de la gestion quotidienne du matériel informatique du département.

La CFUE est un groupe d'experts en urbanisme et en environnement rattaché au DATer. Elle a pour mission de fédérer et de coordonner les planifications pour faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, en faisant le lien entre les porteurs de projets et les ministères et administrations compétents.
 

Le DATer assure la vice-présidence du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT) en tant que représentant du ministre, ainsi que les travaux de secrétariat du conseil.