Le Département de l'aménagement du territoire
Le Département de l'aménagement du territoire (DATer) est un des départements ministériels formant le Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire (MLOGAT), le ministère de tutelle en matière de logement et d'aménagement du territoire. Il est subdivisé en cinq divisions coordonnées par une coordination générale qui assure également le lien avec les autres ministères dans le sens d’une politique intégrée du développement du territoire.
Les organigrammes du MLOGAT et du DATer peuvent être téléchargés ci-dessous.
La Cellule de facilitation urbanisme et environnement
La Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) est un groupe d'experts en urbanisme et en environnement rattaché au DATer. Elle a pour mission de fédérer et de coordonner les planifications pour faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, en faisant le lien entre les porteurs de projets et les ministères et administrations compétents.
Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du territoire
La loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire a confirmé le Conseil Supérieur de l’Aménagement du territoire (CSAT), un organe d’aménagement chargé de conseiller le Gouvernement en ce qui concerne les grandes options ou problèmes en matière d’aménagement du territoire. Ses membres sont issus d’organismes et d’institutions, ainsi que de personnes de la société civile ayant un intérêt dans les questions d’aménagement du territoire.