Rapports sur les incidences environnementales des quatre projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques »
Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 27 avril 2018, le Ministre du développement durable et des infrastructures a transmis par voie électronique en date du 14 mai 2018 les quatre projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques » aux collèges des bourgmestre et échevins de l’ensemble des communes du Grand-Duché de Luxembourg, ensemble avec les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs.
Conformément à l’article 12, paragraphe 2, alinéa 6 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, deux avis de publication ont été diffusés dans la presse en date des vendredi 18 mai 2018 et vendredi 25 mai 2018 précisant les délais de dépôt et la procédure à respecter par les intéressés dans le cadre de la consultation relative aux projets de PDS précités. Parallèlement à la consultation relative aux projets de PDS est menée la consultation relative aux incidences environnementales des projets de PDS en question.
En effet et conformément à l’article 7, paragraphe 1er de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, les dossiers complets des quatre projets de PDS précités et les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs sont mis à disposition du public pendant 30 jours dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg.
Les objets, les résumés des quatre projets de PDS ainsi que les résumés non techniques des RIE sont par ailleurs publiés sur support informatique sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) à partir du 28 mai 2018. Ainsi le délai pendant lequel les intéressés pourront consulter les dossiers complets courra jusqu’au 27 juin 2018 inclus.
Conformément à l’article 7, paragraphe 1er de la loi précitée du 22 mai 2008, les intéressés peuvent formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures sus-mentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée du 28 mai 2018, soit jusqu’au 12 juillet 2018 inclus.
En application de l’article 7, paragraphe 1er de la loi précitée du 22 mai 2008 et dans le cadre de la tenue, en application de l’article 12, paragraphe 3 de la loi précitée du 17 avril 2018, des quatre réunions d’information conjointes relatives aux projets de PDS, les réunions d’information conjointes en question viendront compléter la publicité sur support électronique précitée relative aux RIE.
Elles se tiendront en présence de MM. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch, le Ministre de l’Agriculture de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Fernand Etgen, le Ministre de l’Intérieur Dan Kersch, le Ministre du Logement Marc Hansen, de Madame la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg et de Madame la Secrétaire d’Etat pour les affaires relevant de l’Economie et de la Sécurité intérieure Francine Closener, aux dates, heures et lieux suivants :
le 31 mai 2018 à 19.00h au Maacher Lycée dans la salle des fêtes - 3, rue de l’Ecole, L-6760 Grevenmacher (accès via rue des Caves) ;
le 4 juin 2018 à 19.00h au Centre culturel Cube 521, 1-3 Driicht, L-9764 Marnach ;
le 11 juin 2018 à 19.00h au Forum Geesseknäppchen, 40, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg ;
le 13 juin 2018 à 19.00h au Grand auditoire au Campus Belval de l’Université du Luxembourg, 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette.
Il est toutefois porté à la connaissance du public qu’étant donné que les quatre projets de PDS précités ont été transmis ensemble avec les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs aux collèges des bourgmestre et échevins de l’ensemble des communes du Grand-Duché de Luxembourg, les intéressés peuvent également consulter les dossiers complets relatifs aux projets de PDS dans les maisons communales de l’ensemble des communes du Grand-Duché de Luxembourg.
Publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de l’aménagement du territoire.