1. Objet
Les plans directeurs sectoriels primaires «transports» (PST), «zones d’activités économiques» (PSZAE) ; «paysages» (PSP) et «logement» (PSL) sont des règlements d’exécution de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire;
- recouvrent les éléments clés ainsi que les quatre grands champs d’action de la politique d’aménagement du territoire telle qu’arrêtée par le programme directeur d'aménagement du territoire;
- ont un impact direct sur l’organisation territoriale et l’occupation du sol à l’échelle nationale et permettent de cadrer le développement spatial durable à moyen et long terme du Luxembourg;
- s’inscrivent dans les approches préconisées au niveau européen et s’insèrent également, en fonction des besoins, dans un contexte transfrontalier et grand-régional plus large.
2. Campagne d’information et de sensibilisation
Préalablement à leur introduction en procédure conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, le Gouvernement entend entamer une large campagne d’information et de sensibilisation en la matière.
Elle a débute par une présentation en commission parlementaire à la Chambre des Députés le 21 mai 2014.
La campagne de sensibilisation se poursuit par une présentation réservée aux membres des collèges de bourgmestre et échevins de l’ensemble des communes, accompagnés de représentants des bureaux d’études chargés de l’élaboration des plans d’aménagement général des communes.
Les présentations sont disponibles en téléchargement.
Avis de non-responsabilité / Disclaimer:
Ces informations, qu’elles soient de nature générale ou de nature spécifique, sont fournies à titre indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles n’ont aucune valeur juridique, et elles n’ont pas la vocation de se substituer aux projets de règlement grand-ducal des quatre plans directeurs sectoriels ou aux plans directeurs sectoriels déclarés obligatoires.
Seul les projets de règlement grand-ducal des quatre plans directeurs sectoriels ou les plans directeurs sectoriels déclarés obligatoires, tels que publiés au Mémorial, font foi.
3. Consultation publique formelle lors de la procédure d’adoption
Dès le dépôt des dossiers complets auprès des communes des informations détaillées relatives aux différents plans sectoriels primaires ainsi qu’à leur évaluation environnementale sont mises à disposition du public dans les maisons communales et simultanément également sur ce site.
La date de la mise en procédure des plans sectoriels est publiée par voie d’affiches dans les communes.
En outre, le Gouvernement diffuse à deux reprises et ce à une semaine d’intervalle, un avis de publication dans la presse. Cet avis précise les délais et la procédure à respecter par les intéressés.
Une réunion d’information destinée au public intéressé - en présence des membres du gouvernement concernés - est par ailleurs organisée dans chacune des circonscriptions électorales:
- à Marnach (Cube 521), le 30 juin 2014 de 19 à 21.30 heures, prioritairement pour la circonscription Nord ;
- à Esch-sur-Alzette (auditoire de la Maison du Savoir), le 1. juillet 2014 de 19 à 21.30 heures, prioritairement pour la circonscription Sud;
- à Echternach (Trifolion), le 2 juillet 2014 de 19 à 21.30 heures, prioritairement pour la circonscription Est ;
- à Luxembourg (Grand Théâtre), le 7 juillet 2014 de 19 à 21.30 heures, prioritairement pour la circonscription Centre.
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les observations relatives aux plans sectoriels sont à présenter par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du dépôt public ;
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les observations et suggestions relatives à l’évaluation environnementale stratégique (SUP) des plans sectoriels sont à présenter par écrit - en parallèle - au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du dépôt public.
Des informations plus détaillées relatives à la procédure proprement-dite seront fournies sur ce site en temps utile.