Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire Jean-Marie Halsdorf a représenté le Grand-Duché de Luxembourg à la réunion informelle des ministres en charge du développement régional qui s’est tenue du 22 au 24 avril à Mariánské Lázné dans le cadre de la présidence tchèque de l’Union européenne.
Journée du 23 avril
L’objet de la première partie de la réunion était d’échanger les points de vue des ministres et des représentants des institutions de l’Union européenne à propos des principes et objectifs majeurs de la future politique de cohésion.
Le débat a permis aux ministres d’adopter un communiqué commun qui reflète l’état actuel des réflexions, étant entendu que la préparation de l’après- 2013 sera poursuivie notamment dans le cadre de la négociation du futur cadre financier pluriannuel. Le communiqué est considéré comme un message au Parlement européen issu des élections du 7 juin prochain ainsi qu’à la nouvelle Commission européenne.
Le ministre Halsdorf s’est déclaré satisfait de la teneur du communiqué qui reprend les préoccupations essentielles du Luxembourg, à savoir la priorité en matière de politique de cohésion qui doit revenir aux régions européennes les moins prospères sans exclure aucune partie de l’Union européenne, la valeur ajoutée communautaire de la coopération territoriale européenne du type Interreg et la nécessité de progresser en matière de simplification des procédures.
Journée du 24 avril
Intervention de Jean-Marie Halsdorf
Lors de la seconde journée de la réunion informelle, le ministre est intervenu en premier sur la question générale du développement territorial intégré.
Dans son intervention, Jean-Marie Halsdorf a souligné que la discussion et la consultation publiques concernant le Livre vert sur la Cohésion territoriale se sont déroulées au Luxembourg au bon moment et ont ainsi pu être insérées dans les débats d'orientation luxembourgeois. D’autant plus qu’il considère que la Cohésion territoriale au niveau de l'Union européenne est de fait le maillon manquant pour une gouvernance multi-niveaux étant donné qu’elle apporte des conditions claires et cohérentes pour un développement national, régional et local.
Le ministre a rappelé que beaucoup d'initiatives prises au niveau local exigent de fait l’implication d’autres instances du niveau gouvernemental. Ainsi, toute politique de développement local doit être menée dans une approche intégrative qui soit à la fois verticale, entre les niveaux gouvernementaux, et horizontale, entre les politiques sectorielles. Seul un développement coordonné et intégré peut amener un développement réussi à long terme et en utilisant au mieux les ressources disponibles
Le ministre a noté que la cohésion territoriale joue un rôle déterminant pour le développement local qui nécessite, à tout stade, des objectifs et des stratégies territoriaux clairs et précis. En citant la politique d’aménagement du territoire menée au Grand-Duché de Luxembourg, le ministre a présenté le concept IVL, concept intégré des transports et du développement spatial, qui précise plusieurs projets prioritaires d’ordre national dans lesquels l'Etat luxembourgeois collabore avec les autorités locales pour coordonner et encourager le développement urbain au niveau local. Dans ce contexte, il a mentionné les travaux menés au niveau de la NORDSTAD ainsi que ceux dans le cadre de la reconversion de l’ancienne friche industrielle de Belval.
Par ailleurs, le ministre a souligné qu’au delà de l’échelle locale, le développement territorial peut également être renforcé aux niveaux méso- et macro régionaux. Il en est ainsi dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région dont le projet phare vise, d’une part, la construction progressive d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière afin de susciter un développement territorial urbain, mais également rural durable et intégré et, d’autre part, un renforcement du positionnement et de la compétitivité de la Grande Région dans le contexte européen.
Les stratégies frontalières et transnationales sont, en effet, des outils importants pour le développement des régions frontalières dans un contexte macro-régional. Ainsi, au-delà de l’approche territoriale intégrée développée au sein de la Grande Région, le ministre s’est dit convaincu qu’il devra en découler, à moyen terme, une stratégie et un positionnement de la Grande Région dans un contexte macro-régional.
Livre vert sur la cohésion territoriale
La comissaire européenne chargée de la politique régionale, Madame Danuta Hübner, a présenté les conclusions préliminaires et les résultats provisoire du débat public sur le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale Faire de la diversité territoriale un atout. Les discussions ont par ailleurs porté sur l’avenir de la politique de cohésion.
Au mois de février 2009, le Grand-Duché de Luxembourg a remis à la Commission européenne la prise de position luxembourgeoise sur le Livre vert qui avait fait, au préalable le 10 février 2009, l’objet d‘une séance d’information pendant laquelle le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire avait présenté et débattu la prise de position luxembourgeoise ainsi que l’avis de la Grande Région, rédigé par l’ensemble des entités partenaires de la Grande Région dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région.
La prise de position du Grand-Duché de Luxembourg se trouve pleinement en phase avec les grandes priorités et les principaux objectifs de la future politique de cohésion des régions envisagée par la Commission européenne.
ORATE, Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire
En marge de la réunion informelle, Jean-Marie Halsdorf s’est entretenu avec Madame Hübner au sujet de l’ORATE (ESPON, European Spatial Planning Observation Network) dont la création a été confirmée en décembre 1997 sous présidence luxembourgeoise de l’Union européenne et dont l’autorité de gestion est assurée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Lors de cette entrevue, la commissaire européenne a partagé le souci du ministre de pérenniser ESPON et de maintenir son secrétariat au Luxembourg.
Dans ce cadre, il est à rappeler que la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région a déposé auprès de l’ORATE le projet de recherche appliquée METROBORDER qui s’insère dans son programme de travail et vise, à long terme, la réalisation progressive, coordonnée et structurée d’une région métropolitaine transfrontalière polycentrique (RMPT) au sein de la Grande Région. Le projet METROBORDER a par ailleurs reçu l’appui et le soutien politiques lors du sommet intermédiaire de la Grande Région tenu le 19 novembre 2009 ainsi qu’à l’occasion de la première réunion sectorielle Aménagement du territoire de la Grande Région le 21 avril 2009.
Suite des travaux sous présidence suédoise
A la fin de la réunion, la Suède, qui reprendra la présidence de l’Union européenne au second semestre, a annoncé la poursuite des discussions concernant l’avenir de la politique régional au niveau ministériel au mois de septembre.