PDS « Stations de base pour les réseaux publics de communications mobiles »

PLAN DIRECTEUR SECTORIEL « STATIONS DE BASE POUR LES RÉSEAUX PUBLICS DE COMMUNICATIONS MOBILES »

Sur base des dispositions du Programme directeur de l’aménagement du territoire, l’objectif du plan directeur sectoriel est de concilier, d’une part, les intérêts des réseaux de télécommunication et des fournisseurs de services de télécommunications, et, d’autre part, ceux de l’aménagement du territoire. 

Les différentes procédures d’autorisation nécessaires pour les stations de base expliquant la nouvelle situation après entrée en vigueur du règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel sont reprises dans une note explicative du 31 mars 2006 .

Le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 a déclaré obligatoire le plan directeur sectoriel « stations de base pour les réseaux publics de communications mobiles ».

Depuis septembre 2017, un Cadastre hertzien des stations de base pour réseaux publics de communications mobiles est accessible via le géoportail permettant de visualiser une carte du pays qui indique l’emplacement et les caractéristiques techniques des stations de base.

 

 

 

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