Zones superposées

Au niveau du plan d’aménagement général (PAG), les zones superposées comprennent:

 

1. les zones d'aménagement différé;

2. les zones d’urbanisation prioritaire ;

3. les zones de servitude « urbanisation »;

4. les zones de servitude « couloirs et espaces réservés »

5. les zones des secteurs et éléments protégés d’intérêt communal;

6. les zones de risques naturels prévisibles;

7. les zones à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;

8. les zones de bruit ;

9. les zones d'extraction ;

10. les zones délimitant les fonds soumis à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

 

Les zones superposées précitées sont à distinguer des zones superposées pouvant découler d’un plan directeur sectoriel « mouture 2018 »:

 

1. les zones prioritaires d’habitation ;

2. les zones de préservation des grands ensembles paysagers ;

3. les zones vertes interurbaines ;

4. les coupures vertes ;

5. les couloirs et zones pour projets d’infrastructure de transport ;

6. les zones indiquant les zones d’activités économiques nationales existantes et projetées, les zones d’activités spécifiques nationales existantes et projetées, les zones d’activités économiques régionales existantes et projetées et les zones d’activités économiques communales existantes à reclasser.

Dernière mise à jour