Zone urbanisée ou destinée à être urbanisée

Zone désignée comme telle dans les plans d’aménagement général en application des articles 8 à 23 règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

 

Chapitre 2 - Zonage

Section 1ière  - Le mode d’utilisation des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées

Art. 8. Zones d’habitation

Art. 9. Zones mixtes

Art. 10. Zones de bâtiments et d’équipements publics [BEP]

Art. 11. Zones d'activités économiques communales type 1 [ECO-c1]

Art. 12. Zones d’activités économiques communales type 2 [ECO-c2]

Art. 13. Zones d’activités économiques régionales [ECO-r]

Art. 14. Zones d’activités économiques nationales [ECO-n]

Art. 15. Zones d'activités spécifiques nationales [SP-n]

Art. 16. Zones commerciales [COM]

Art. 17. Zones militaires [MIL]

Art. 18. Zone d’aérodrome [AERO]

Art. 19. Zones portuaires [PORT]

Art. 20. Zones de gares ferroviaires et routières [GARE]

Art. 21. Zones de sports et de loisirs [REC]

Art. 22. Zones spéciales [SPEC]

Art. 23. Zones de jardins familiaux [JAR]

Retour au glossaire

Dernière mise à jour