Parcellaire (parcelle)

Les parcelles constituent les unités de la propriété foncière. Il s’agit donc d’une portion de terrain d'étendue variable et d'un seul tenant située dans un même lieu qui présente une même nature de culture ou une même affectation et appartient à un même propriétaire, constituant ainsi l'unité cadastrale.

Le plan cadastral est le seul document officiel qui a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en identifiant son propriétaire à l’aide du numéro de parcelle.

Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante. Chaque commune est subdivisée en section(s) cadastrale(s), au sein de laquelle (desquelles) l'identifiant parcellaire est unique.

Une parcelle est donc clairement identifiée par le nom de la commune à laquelle elle appartient, par le nom de la section, ensuite par son numéro principal et éventuellement son numéro secondaire. Un identifiant parcellaire est unique pour chaque section.

 

 

 

 

Voir aussi

  • Plan cadastral numérisé, PCN

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