Évaluation environnementale stratégique, EES, dite également « SUP »

 

L’évaluation environnementale stratégique (EES), dite également « SUP » (strategische Umweltprüfung) est régie par la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

L’EES concerne des plans et programmes publics dans certains secteurs (p.ex. aménagement du territoire, transports, …) et qui définissent le cadre pour la réalisation de projets concrets tombant dans le champ d’application de la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Par contre, l’EIE concerne uniquement des projets publics et privés.

 

 

 

Voir aussi

  • Évaluation des incidences sur l’environnement
 

Retour au glossaire

Dernière mise à jour