Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, CSAT

Le CSAT est un organisme placé sous l’autorité du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Sa fonction consiste à conseiller et assister le gouvernement en matière de politique de l’aménagement du territoire : soit il émet son avis sur les questions dont il est saisi par le gouvernement, soit il peut de sa propre initiative faire des propositions.

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