Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT)

La Conférence européenne des Ministres de l’Aménagement du territoire (CEMAT) constitue la plus ancienne coopération des ministres de l’aménagement du territoire. Elle fonctionne adossée au Conseil de l’Europe.

La CEMAT rassemble des représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, unis dans la poursuite d’un même objectif : le développement territorial durable du continent européen.

Lancée en 1970 à Bonn, ses activités ont été ponctuées par l’adoption de documents fondamentaux qui ont guidé les politiques de développement territorial des États européens:

 

  • la Charte européenne de l’aménagement du territoire, adoptée lors de la 6e Session de la CEMAT à Torremolinos en 1983
  • le Schéma européen du développement du territoire présenté à la 8e Session de la CEMAT à Lausanne en 1988;
  • les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, adoptés à la 12e Session de la CEMAT à Hanovre en 2000.

 

Ces différents travaux ont été réalisés en étroite liaison avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Les objectifs fondamentaux de la CEMAT sont les suivants:

 

  • le développement socio-économique équilibré des régions;
  • l’amélioration de la qualité de la vie;
  • la gestion responsable des ressources naturelles et la protection de l’environnement;
  • l’utilisation rationnelle du territoire.

 

Le Département de l’Aménagement du territoire participe aux travaux menés par le Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT qui est responsable de la mise en oeuvre des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable et global.

Le mécanisme mis en place pour le développement de ces activités comporte:

 

  • une Conférence ministérielle qui se réunit tous les trois à quatre ans;
  • deux séminaires ou conférences qui se tiennent chaque année;
  • deux réunions du Comité des Hauts Fonctionnaires par an.

 

Depuis 1970, la CEMAT a tenu des conférences ministérielles, dont les dernières se sont déroulées :

 

  • les 8 et 9 juillet 2010 à Moscou sur le thème: “Les enjeux du futur: le développement territorial durable du Continent européen dans un monde en mutation”.
  • La 16e conférence de la CEMAT sera assurée par la Grèce en 14 Juin 2014 et aura pour thème « La démocratie territoriale : La participation publique dans le processus d’aménagement territorial durable du continent européen
  • La 17ème session de la CEMAT s'est tenue le 3 novembre 2017 à Bucarest (Roumanie). La définition des «domaines fonctionnels» et l'examen de la façon dont ces zones capitalisent le potentiel local dans le développement territorial étaient les principaux sujets de cette réunion.

 

Liens: https://www.coe.int/en/web/good-governance/-/the-european-conference-of-ministers-responsible-for-spatial-planning-cemat-meets-in-bucharest

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