Avis officiel

Information sur le règlement grand-ducal du 13 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports »

Il est porté à la connaissance du public que la modification du plan directeur sectoriel « transports » sur le territoire de la « Nordstad » a été rendue obligatoire par règlement grand-ducal du 13 avril 2026.  

 

Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, veuillez trouver ci-dessous un exposé résumant la manière dont les considérations environnementales, les observations et suggestions exprimées dans le cadre des consultations effectuées ainsi que les raisons du choix de la modification du plan directeur sectoriel « transports » dans sa version rendue obligatoire.

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