Information sur la décision du Gouvernement en conseil du 21 juin 2023 portant approbation du nouveau Programme directeur d’aménagement du territoire

Avis officiel

Il est porté à la connaissance du public que le nouveau Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) a été arrêté par le Gouvernement réuni en conseil du 21 juin 2023.

 

Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, vous trouverez, ci-dessous, un exposé résumant la manière dont les considérations environnementales, les observations et suggestions exprimées dans le cadre des consultations effectuées ainsi que les raisons du choix du PDAT tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées.

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