AVIS OFFICIEL

Début enquête publique : projet d’une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006

AVIS OFFICIEL

 

Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 2 décembre 2022, le projet d’une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006 a été transmis par voie électronique au Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT) afin de permettre le lancement de la procédure de consultation du public telle que prévue par l’article 18 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

La modification projetée vise à reclasser certaines parcelles afin de les adapter à leur affectation réelle et pour permettre à la Ville de Luxembourg de réaliser des projets d’intérêt communal.

 

Conformément à l’article 18 (2) de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet de modification sous rubrique sera déposé auprès de la maison communale de la Ville de Luxembourg. La publication du dépôt se fera par voie d’affiches apposées dans la ville de la manière usuelle ainsi que sur les sites internet de la ville et du Département de l’aménagement du territoire (www.dater.public.lu). Le dépôt sera effectué en date du 19 décembre 2022, de sorte que le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet de modification durant les heures de bureau courra du 19 décembre 2022 jusqu’au 19 janvier 2023 inclus.

 

Conformément à l’article 18 (4) de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard du projet de modification pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt du projet de modification précité jusqu’au 3 février 2023 inclus. Les observations devront être présentées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, le cachet de la poste faisant foi.

 

Une réunion d’information aura lieu en présence du ministre de l’Aménagement du territoire en date du 21 décembre 2022 à partir de 19h00 à l’Hôtel de Ville de Luxembourg au 42, Place Guillaume II, L-2090 Luxembourg.

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