Il est porté à la connaissance du public que, suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 26 juillet 2019, le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions a procédé, en collaboration avec un groupe de travail interministériel, à l’élaboration d’un projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (ci-après, le « projet de PDAT2023 »).
Le projet de PDAT2023 définit une stratégie intégrée des programmations sectorielles ayant des répercussions sur le développement territorial et arrête les orientations, les objectifs politiques ainsi que les mesures du Gouvernement et des communes à prendre afin de garantir le respect de l’intérêt général en assurant à l’ensemble de la population des conditions de vie optimales par une mise en valeur et un développement durable de toutes les parties du territoire national.
Conformément aux dispositions de la loi précitée du 22 mai 2008, le projet de PDAT2023 a fait l’objet d’une évaluation environnementale ayant mené à l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.).
Un résumé du projet de PDAT ainsi qu’un résumé non technique du R.I.E., intitulé « RIE - projet PDAT2023_Résumé-non-technique », sont disponibles dans l’encadré.
Le projet de PDAT2023 ainsi que le R.I..E y relatif sont par ailleurs mis à disposition du public pendant 30 jours à partir du 15 septembre 2022 dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire (DATer) du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg)
Le délai pendant lequel les personnes intéressées peuvent consulter le dossier complet court jusqu’au 17 octobre 2022 inclus. Pour une consultation sur place au ministère, les personnes intéressées sont priées de prendre contact à l’avance avec le DATer au 247 86 960 ou au 247 86 951.
Les personnes intéressées peuvent également formuler leurs observations et suggestions soit à l’adresse électronique « ep-pdat2023@mat.etat.lu », soit par voie postale à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire susmentionnée dans les 45 jours du début de la mise à disposition du dossier en date 15 septembre 2022, soit jusqu’au 31 octobre 2022 inclus.