Avis de marché
Assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel. Site transfrontalier du crassier des Terres Rouges (France - Luxembourg)
Procédure : Ouverte
Type de marché : Services
Ouverture : le 05/05/2022 à 15:00
Lieu d’ouverture : Pas de lieu d’ouverture des plis
Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel – Site transfrontalier du crassier des Terres Rouges (France - Luxembourg) Numéro de référence : 2022-004
Description : En vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes (EPA Alzette Belval, Ville d’Esch-sur-Alzette, Département de l’aménagement du territoire) souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. Compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Grand-Duché de Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y développera ainsi que sur les modalités opérationnelles et financières de sa mise en œuvre (conception, réalisation, exploitation). Pour ce faire, le présent marché comprend les missions suivantes : Mission 1 « État des lieux » ; Mission 2 « Portage du projet & plan d'actions » ; Mission 3 « Assistance juridique » ; Mission 4 « Accompagnement dans le cadre du suivi de l'étude ».
Conditions d’obtention du dossier de soumission : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kjqZe-DedD
Conditions de participation : Prière de se référer aux clauses contractuelles.
Réception des offres : Par voie électronique via : http://www.achatpublic.com
Date limite de dépôt des offres : le 04/05/2022 à 16:00.