Avis officiel
Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 12 novembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire a transmis par voie électronique en date du 17 novembre 2021 le projet de plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad – Lycée » aux Collège des bourgmestre et échevins de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre ensemble avec le rapport sur les incidences environnementales (RIE) y relatif.
Le projet POS « Nordstad – Lycée » a pour objet de permettre la construction d'un complexe scolaire au niveau de la commune d'Erpeldange-sur-Sûre.
Conformément à l’article 18 (2) de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, un premier avis de publication a été diffusé dans la presse en date du 17 novembre 2021 précisant les délais de dépôt et la procédure à respecter par les intéressés dans le cadre de la consultation relative au projet de POS précité. Un deuxième avis sera publié le 24 novembre 2021.
Parallèlement à la consultation relative au projet de POS est menée la consultation relative aux incidences environnementales du projet.
En effet et conformément à l’article 7 (1) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, le rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de POS « Nordstad – Lycée » sera mis à disposition du public pendant 30 jours à partir du 23 novembre 2021 dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg et dans la maison communale de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre.
L’objet, le résumé du projet de POS ainsi que le résumé non technique du RIE sont par ailleurs publiés sur support informatique sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire (www.amenagement-territoire.public.lu) en date du 23 novembre 2021.
Ainsi le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront consulter le dossier complet courra jusqu’au 23 décembre 2021 inclus.
D’ailleurs, conformément à l’article 7 (1) la loi précitée du 22 mai 2008, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire susmentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée du 22 novembre 2021, soit jusqu’au 7 janvier 2022 inclus.
En application de l’article 7 (1) de la loi précitée du 22 mai 2008 et de l’article 18 (3) de la loi précitée du 17 avril 2018, une réunion d’information aura lieu en présence du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions et du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions en date du 25 novembre 2021 à 19h00 au Centre culturel et sportif, 3 Rue Michel Kremer, L-9147 Erpeldange-sur-Sûre.
La réunion se déroulera sous le régime CovidCheck (https://covid19.public.lu/fr/covidcheck.html).
Il est toutefois porté à la connaissance du public qu’étant donné que le projet de POS précité a été transmis ensemble avec le RIE y relatif au Collèges des bourgmestre et échevins de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, les personnes intéressées peuvent également consulter le dossier complet dans la maison communale.
Communiqué par le Département de l’aménagement du territoire (DATer), Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire