Avis officiel
Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en Conseil du 12 novembre 2021, le projet de POS « Nordstad - Lycée » a été transmis par voie électronique en date du 17 novembre 2021 au Collège des bourgmestre et échevins d’Erpeldange-sur-Sûre et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
1. Projet de POS « Nordstad - Lycée »
Le projet POS « Nordstad – Lycée » a pour objet de permettre la construction d'un complexe scolaire au niveau de la commune d'Erpeldange-sur-Sûre.
Conformément à l’article 18 (2) de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet de POS sous rubrique sera déposé pendant 30 jours à partir du 23 novembre 2021 jusqu’au 23 décembre 2021 inclus auprès de la maison communale de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre où toute personne pourra en prendre connaissance. La publication du dépôt se fera par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle ainsi que sur le site internet de la commune et du Département de l’aménagement du territoire (www.amenagement-territoire.public.lu).
Conformément à l’article 18 (4) de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard du projet de POS pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt du projet de POS précité jusqu’au 7 janvier 2022 inclus. Les observations devront être présentées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre – le cachet de la poste faisant foi.
Parallèlement à la consultation publique relative au projet de POS « Nordstad - Lycée » est menée la consultation publique relative aux incidences environnementales du projet de POS.
2. Rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif au projet POS « Nordstad – Lycée »
Conformément à l’article 7 (1) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, le projet de POS précité et le RIE y relatif sont mis à disposition du public pendant 30 jours à partir du 23 novembre 2021 dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg et à la maison communale de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre.
L’objet, un résumé du projet de POS, le RIE ainsi que le résumé non technique du RIE sont également publiés sur support informatique sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire (www.amenagement-territoire.public.lu/) en date du 23 novembre 2021.
Ainsi le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront consulter le dossier complet courra jusqu’au 23 décembre 2021 inclus. Aussi, les elles peuvent formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire susmentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée, soit du 23 novembre 2021 jusqu’au 7 janvier 2022 inclus.
3. Réunion d’information portant sur le projet de POS et le RIE y relatif
En application de l’article 7 (1) de la loi précitée du 22 mai 2008 et de l’article 18 (3) de la loi précitée du 17 avril 2018, une réunion d’information aura lieu en présence du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions et du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions en date du 25 novembre 2021 à 19h00 au Centre culturel et sportif, 3 Rue Michel Kremer, L-9147 Erpeldange-sur-Sûre.
La réunion se déroulera sous le régime CovidCheck (https://covid19.public.lu/fr/covidcheck.html).
Communiqué par le Département de l’aménagement du territoire (DATer), Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire