Avis officiel - deuxième modification du plan d’aménagement global (PAG) « Haff Réimech »

Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre du projet d’une deuxième modification du plan d’aménagement global (PAG) « Haff Réimech », déclaré obligatoire par règlement grand-ducal (RGD) du 10 avril 1997 tel que modifié, le ministre de l’Aménagement du territoire, la ministre ayant l’Environnement dans ses attributions entendue en son avis, a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale stratégique.

 

En effet, en ce qui concerne les modifications retenues au niveau de l’avant-projet de règlement grand-ducal, l’évaluation environnementale sommaire établie conclut que sous condition de la mise en œuvre de mesures d’atténuation, une évaluation approfondie dans le cadre d’un rapport environnemental n’est pas indiquée.

 

L’évaluation environnementale sommaire pourra être consultée dans le cadre de l’enquête publique du projet de modification du PAG « Haff Réimech ». Les intéressés pourront en prendre connaissance sur le portail du Département de l’aménagement du territoire, www.dater.public.lu.

 

La décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale stratégique peut faire l’objet d’un recours en annulation qui doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de quarante jours de la présente publication, conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

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