Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en Conseil du 6 juin 2018, le projet de POS « Centre militaire Härebierg » a été transmis par voie électronique en date du 14 juin 2018 au collège des bourgmestre et échevins et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le projet de POS a pour objet de définir le périmètre ainsi que l’affectation des fonds servant à l’exploitation de la caserne militaire dite du « Härebierg ». Ceux-ci concerneront non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais également les terrains nécessaires à l’extension de cette dernière ainsi que les terrains destinés aux activités militaires de plein air et équipements y relatifs.
Projet de POS « Centre militaire Härebierg »
Conformément à l’article 18 (2) de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet de POS sous rubrique sera déposé pendant 30 jours à partir du 29 juin 2018 jusqu’au 30 juillet inclus auprès de la maison communale de la Ville de Diekirch, où toute personne pourra en prendre connaissance.
La publication du dépôt se fera par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle ainsi que sur le site internet de la Ville de Diekirch et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu). Le dépôt sera effectué en date 28 juin 2018, de sorte que le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet de POS durant les heures de bureau courra du 29 juin 2018 jusqu’au 30 juillet 2018 inclus.
Conformément à l’article 18 (4) de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard du projet de POS pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt des projets de POS précité jusqu’au 13 août 2018 inclus. Les observations devront être présentées par écrit aux collèges des bourgmestre et échevins des commune – le cachet de la poste faisant foi.
Une réunion d’information aura lieu en présence du Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch et du Ministre de la Défense Etienne Schneider le 4 juillet 2018 à 19 heures à Diekirch au Centre d’Incendie et de Secours”, 1, rue du XI Septembre.
Rapport sur les incidences environnementales (RIE) du POS « Centre militaire Härebierg »
Parallèlement à la consultation publique relative au projet de POS « Centre militaire Härebierg » est menée la consultation publique relative aux incidences environnementales du projet de POS.
Conformément à l’article 7 (1) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, le dossier complet du projet de POS précité et le RIE y relatif sont mis à disposition du public pendant 30 jours dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg et à la maison communale de la Ville de Diekirch.
L’objet, un résumé du projet de POS, le RIE ainsi que le résumé non technique du RIE sont également publiés sur support informatique sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) à partir du 28 juin 2018. Ainsi le délai pendant lequel les intéressés pourront consulter le dossier complet courra jusqu’au 30 juillet 2018 inclus.
Conformément à l’article 7 (1) de la loi précitée du 22 mai 2008, les intéressés peuvent formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures susmentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée du 28 juin 2018, soit du 29 juin 2018 jusqu’au 13 août 2018 inclus.
En application de l’article 7 (1) de la loi précitée du 22 mai 2008 et dans le cadre de la tenue, en application de l’article 18 (3) de la loi précitée du 17 avril 2018, de la réunion d’information relative au projet de POS, une réunion d’information viendra compléter la publicité sur support électronique précitée relative au RIE. Elle se tiendra en présence du Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch et du Ministre de la Défense Etienne Schneider le 4 juillet 2018 à 19 heures à Diekirch au Centre d’Incendie et de Secours, 1, rue du XI Septembre.
Communiqué par le
Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l’aménagement du territoire