Transmission par voie électronique en date du 16 août 2018 du projet de modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel (PAP) "Haneboesch" à Differdange/Sanem aux collèges des bourgmestre et échevins de la commune de la ville de Differdange et de la commune de Sanem

Avis officiel

Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en Conseil du 25 juillet 2018, le projet de modification du deuxième complément de plan d´aménagement partiel (PAP) portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange / Sanem, tel que déclaré obligatoire par règlement grand-ducal en date du 8 avril 1988 – ci-après « le projet de modification » - a été transmis par voie électronique en date du 16 août 2018 aux collèges des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange et de la commune de Sanem ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

Le projet de modification a pour objet l’extension de la zone industrielle à caractère national d’environ 1,7 hectares afin de permettre à une société avoisinante la construction d’un hall de stockage supplémentaire.

Conformément à l’article 12 (2) de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet de modification sous rubrique sera déposé pendant 30 jours à partir du 30 août 2018 jusqu’au 1er octobre 2018 inclus auprès des maisons communales de la Ville de Differdange et de la commune de Sanem, où toute personne pourra en prendre connaissance.

La publication du dépôt se fera par voie d’affiches apposées dans les communes de la manière usuelle ainsi que sur le site internet des communes territorialement concernées et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu). Le dépôt sera effectué en date du 30 août 2018, de sorte que le délai pendant lequel les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet de modification durant les heures de bureau courra du 31 août 2018 jusqu’au 1er octobre 2018 inclus.

Conformément à l’article 12 (4) de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard du projet de modification pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt de ce dernier jusqu’au 15 octobre 2018 inclus. Les observations devront être présentées par écrit aux collèges des bourgmestre et échevins des communes– le cachet de la poste faisant foi.

Conformément à l’article 12 (3) de la loi précitée du 17 avril 2018, une réunion d’information aura lieu le 12 septembre 2018 à 19h30 dans la salle des fêtes de la commune de Sanem (60, rue de la Poste, L-4477 Belvaux) en présence du Ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions François Bausch ou de son représentant pour présenter le projet de modification.

 

 

Communiqué par le

Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Département de l’aménagement du territoire

 

Dernière mise à jour