Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 27 avril 2018, le Ministre du développement durable et des infrastructures a transmis par voie électronique en date du 14 mai 2018 les quatre projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques » aux collèges des bourgmestre et échevins de l’ensemble des communes du Grand-Duché de Luxembourg, ensemble avec les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs.
1. Projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques »
Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi du 17 mai 2018 concernant l’aménagement du territoire, les quatre projets de PDS seront déposés pendant 30 jours auprès des maisons communales des communes où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
La publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans les communes de la manière usuelle ainsi que sur les sites internet respectifs des communes et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) sera effectuée en date du 28 mai 2018, de sorte que le délai où les personnes intéressées pourront prendre connaissance des projets de PDS pendant les heures de bureau courra jusqu’au 27 juin 2018 inclus.
En outre, les quatre projets de PDS précités seront également consultables sur le site internet précité du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) à partir du 28 mai 2018.
Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard des projets de PDS pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt des projets de PDS précités jusqu’au 12 juillet 2018 inclus. Les observations devront être présentées par écrit aux collèges des bourgmestre et échevins des communes, le cachet de la poste faisant foi.
En application de l’article 12, paragraphe 3 de la loi précitée du 17 avril 2018, quatre réunions d’information conjointes pour l’ensemble de la population du Grand-duché de Luxembourg auront lieu aux dates, heures et lieux suivants :
le 31 mai 2018 à 19.00h au Maacher Lycée dans la salle des fêtes - 3, rue de l’Ecole, L-6760 Grevenmacher (accès via rue des Caves) ;
le 4 juin 2018 à 19.00h au Centre culturel Cube 521, 1-3 Driicht, L-9764 Marnach ;
le 11 juin 2018 à 19.00h au Forum Geesseknäppchen, 40, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg ;
le 13 juin 2018 à 19.00h au Grand auditoire au Campus Belval de l’Université du Luxembourg, 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette.
Les réunions d’information conjointes auront lieu en présence de MM. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch, le Ministre de l’Agriculture de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Fernand Etgen, le Ministre de l’Intérieur Dan Kersch, le Ministre du Logement Marc Hansen, de Madame la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg et de Madame la Secrétaire d’Etat pour les affaires relevant de l’Economie et de la Sécurité intérieure Francine Closener.
2. Rapport sur les incidences environnementales (RIE)
Les objets, les résumés des quatre projets de PDS ainsi que les résumés non techniques sur les RIE y relatifs seront publiés sur support informatique sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) ainsi que dans au moins quatre quotidiens publiés au Luxembourg en date du 28 mai 2018.
Publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département de l’aménagement du territoire.