En présence de Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, la convention relative à la création d’une Cellule nationale d’Information pour la Politique Urbaine (CIPU) a été signée le 23 avril 2008 par :
- le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire,
- le Ministère de l’Economie,
- le Ministère du Logement,
- la Ville de Luxembourg,
- la Ville d’Esch-sur-Alzette,
- la « Nordstad », représentant le pôle urbain de développement ‘Nord’ et composée par :
- la commune de Bettendorf,
- la commune de Colmar-Berg,
- la Ville de Diekirch,
- la commune d’Erpeldange,
- la Ville d’Ettelbrück,
- la commune de Schieren,
- l’Université du Luxembourg qui met à disposition un local et fournit le matériel informatique et bureautique.
Objet de la convention
Conclue pour une durée renouvelable de trois années, la convention a pour objet la création d’une plateforme dénommée « Cellule Nationale d’Information pour la Politique Urbaine » (CIPU).
Les tâches du CIPU comprennent :
- le rôle d’interlocuteur principal pour les acteurs nationaux, ainsi qu’internationaux concernant les questions urbaines ;
- l’échange ciblé d’informations, de connaissances et d’expériences dans le domaine de la politique urbaine entre les acteurs nationaux concernés;
- l’identification de besoins actuels dans le domaine du développement urbain, ainsi que de l’initiation de projets de recherche ;
- l’assistance aux acteurs locaux désireux d’initier ou de participer à des projets subventionnés par l’Union Européenne ;
- la participation à des manifestations européennes dans le domaine de la politique urbaine et de la transmission ciblée des informations reçues aux acteurs nationaux concernés.
En matière communautaire, la CIPU a en outre pour but de
- reprendre le rôle « EUKN1 National Focal Point – Luxembourg » (European Urban Knowledge Network, Réseau de connaissances européen dans le domaine de la politique urbaine) ;
- d’assurer la fonction de « URBACT2 Contact Point » qui vise à développer les échanges d'expériences entre les villes et les acteurs européens des programmes urbains menés par l'Union européenne ;
- de promouvoir un échange actif avec l’Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen, ORATE (European Spatial Planning Observation Network, ESPON) dont le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire est l’autorité de gestion.
Espaces d’action de la convention : pôles urbains de développement
Les pôles urbains de développements correspondent aux espaces d’action tel que proposés dans le programme directeur de l’aménagement du territoire (Chapitre ll.2.2.) à l’exception des espaces d’action situés en milieu rural :
- Pôle urbain de développement « Centre » : les espaces à structurer qui correspondent principalement au territoire de la Ville de Luxembourg et à son agglomération urbaine ;
- Pôle urbain de développement « Sud » : les espaces à régénérer qui correspondent à la région d’aménagement Sud caractérisée par la zone urbaine du Bassin Minier et par ses communes périphériques ;
- Pôle urbain de développement « Nord » : les espaces à développer situés en milieu urbain qui correspondent à la « Nordstad ».
La convention est ouverte à d’autres communes faisant partie de ces trois pôles urbains de développement.
Financement
L’Université du Luxembourg fournit une participation en nature par la mise à disposition d’un local et la fourniture du matériel informatique et bureautique. Par ailleurs, le personnel de la CIPU est engagé par l’Université du Luxembourg sur des postes tels que définis par elle-même dans sa propre catégorisation du personnel.
Les autres signataires apportent une participation financière (120.000 € par an sur trois années) qui se répartit comme suit :
- Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire : 32.400 € max. par an ;
- Ministère de l’Economie : 18.000 € max. par an ;
- Ministère du Logement : 18.000 € max. par an ;
- Ville de Luxembourg : 24.000 € max. par an ;
- Ville d’Esch/Alzette : 18.000 € max. par an
- Nordstad : 9.600 € max. par an (répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants).