I. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Législation
et
Loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire
(Mémorial A n° 271 du 20 avril 2018)
Modifiée par :
Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire. - Legilux (public.lu))
et
Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ; c) la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement - RECTIFICATIF. - Legilux (public.lu)
Règlements d’exécution
1° règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. - Legilux (public.lu)
2° Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire. - Legilux (public.lu)
3° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ». - Legilux (public.lu)
4° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ». - Legilux (public.lu)
5° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports ». - Legilux (public.lu)
6° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ». - Legilux (public.lu)
Plans directeurs sectoriels (PDS) « primaires »
1° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ». - Legilux (public.lu) ;
2° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports ». - Legilux (public.lu) ;
3° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » (Casemates (public.lu)) ;
4° Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages ». - Legilux (public.lu)
Plans directeurs sectoriels (PDS) « secondaires »
1° Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées». - Legilux (public.lu) ).
2° Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles». - Legilux
Plans d’occupation du sol (POS)
1° Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol Lycée technique Mathias Adam. - Legilux (public.lu)
2° Règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Aéroport et environs». - Legilux (public.lu) et RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Aéroport et environs». - Legilux (public.lu)
Modifié par :
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ». - Legilux (public.lu)
Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ». - Legilux (public.lu)
Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs ». - Legilux (public.lu)
Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs ». - Legilux (public.lu)
4° Règlement grand-ducal du 26 février 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Diekirch». - Legilux (public.lu)
5° Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Härebierg ». - Legilux (public.lu)
Plans d’aménagement partiel et global
1° Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique de Vianden. - Legilux (public.lu)
2° Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. - Legilux (public.lu)
Modifié par :
Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. - Legilux (public.lu)
II. PARCS NATURELS
Législation
Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. - Legilux (public.lu)
Modifiée par :
a) la Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. - Legilux (public.lu)
b) Loi du 2 septembre 2015 portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc.; 4. la loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des re - Legilux (public.lu)
Règlements d’exécution
1° Règlement grand-ducal du 23 février 2010 portant renouvellement du statut du Parc Naturel de la Haute-Sûre. - Legilux (public.lu)
Renouvelé et modifié par:
Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre. - Legilux (public.lu)
Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer». - Legilux (public.lu)
2° Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our. - Legilux (public.lu)
Renouvelé et modifié par:
Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l'Our. - Legilux (public.lu)
Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our, en abrégé «Parc naturel de l'Our». - Legilux (public.lu)
Modifié par :
Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2019 portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé « Parc naturel de l’Our ». - Legilux (public.lu)
3° Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall». - Legilux (public.lu)
Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel du «Mëllerdall». - Legilux (public.lu)
Modifié par :
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2020 portant approbation des statuts modifiés du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel et Geopark du Mëllerdall, en abrégé « Natur- & Geopark Mëllerdall ». - Legilux (public.lu)
III. GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT)[ML1]
Législation
Loi du 19 mai 2009 portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT). - Legilux (public.lu)
Règlements et arrêtés d’exécution
1° Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Modifié par :
Règlement (UE) n ° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type ;
2° Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Interreg-Programme Grande Région» et approuvant le projet de convention relative audit groupement et le projet de statuts de celui-ci (Mémorial A n°243 du 17 décembre 2009, p.4346) ;
3° Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2011 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et les villes et communes d'Esch-sur-Alzette, Mondercange, Sanem et Schifflange à adhérer à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Alzette-Belval» et approuvant le projet de convention relative audit groupement ainsi que le projet de statuts de celui-ci (Mémorial A n°234, du 21 novembre 2011, p.3972) ;
4° Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2011 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement européen de coopération territoriale (GECT) «European Urban Knowledge Network» (EUKN EGTC) et approuvant le projet de convention relative audit groupement ainsi que le projet de statuts de celui-ci (Mémorial A n°234 du 21 novembre 2011, p.3980) ;
5°Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 autorisant la création du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Secrétariat du Sommet de la Grande Région», (Mémorial A n°155 du 28 août 2013, p.3000) ;
6°Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2019 approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du GECT - Secrétariat du Sommet de la Grande Région (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a858) ;
7° Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015 autorisant la création du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) «ESPON» (Mémorial A n° 9 du 19 janvier 2015, p.64) ;
8° Arrêté grand-ducal du 17 mars 2021 approuvant les statuts modifiés du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « ESPON » (https://legilux.public.lu/eli/etat/adm/memorial/2021/b1246) rectifié par Arrêté grand-ducal du 17 mars 2021 approuvant les statuts modifiés du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « ESPON » - RECTIFICATIF (https://legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2021/03/17/b1246/jo)
9° Arrêté grand-ducal du 19 octobre 2015 autorisant la création du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Autorité de gestion Programme Interreg VA Grande Région (Mémorial A n° 204 du 27 octobre 2015, p.4616).
