Le 10 octobre 1985, un RGD déclara obligatoire un premier plan d’aménagement global qui avait pour objectif d’appliquer les objectifs de l’aménagement du territoire ancrés dans le Programme directeur d’aménagement du territoire[1] et de la « Déclaration d’intention générale[2] ». Ce PAG, appelé « Haff Re’mech », coordonnait en effet– dans un contexte de protection environnementale – la multitude des intérêts en présence dans un espace caractérisé par son exiguïté.
Une décennie plus tard, le RGD du 10 avril 1997 déclara obligatoire le PAG Haff Réimech tout en abrogeant le RGD déclarant obligatoire le premier PAG « Haff Re’mech ». Poursuivant les mêmes objectifs, le RGD précité du 10 avril 1997 édicta différentes prescriptions et y ajouta une partie graphique définie à l’échelle 1 : 2.500. Un RGD du 8 mai 1999 vint ensuite modifier le RGD du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le PAG Haff Réimech en modifiant certaines prescriptions.
Finalement, sur base de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, un RGD du 23 mars 1998 déclara en zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis sur les territoires des communes de Remerschen et de Wellenstein. La zone protégée englobe encore de nos jours la zone centrale du PAG Haff Réimech qui la répertoriait déjà comme « zone protégée des réserves naturelles Baggerweieren et Taupeschwues » et la « zone tampon A» limitrophe.
Depuis l’entrée en vigueur du PAG, plusieurs demandes de modifications de la part des communes territorialement concernées (initialement, le PAG concernait en effet les communes de Schengen, Burmerange et Wellenstein qui ont fusionné le 1er janvier 2012 pour ne plus former qu’une seule commune, à savoir la commune de Schengen) ont été introduites auprès du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.
A cet effet, une modification du plan d’aménagement global Haff Réimech – se résumant en l’exclusion de certaines parcelles du périmètre du plan en vue de permettre la réalisation de trois projets communaux – a été rendue obligatoire par règlement grand-ducal du 6 mai 2022.
Parallèlement aux travaux d’élaboration du RGD précité, la loi - entretemps modifiée - du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial a été adoptée, selon laquelle les plans d’aménagement - dont le PAG Haff Réimech- doivent classer les parcelles du domaine public fluvial en tant que zones du domaine public fluvial. Avec l’entrée en vigueur du RGD du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial, les prédites parcelles ont été définies et, par la suite, reprises dans le PAG Haff Réimech.
Aussi, il a été profité de la modification entreprise pour faire une mise à niveau de la partie graphique du PAG Haff Réimech, non seulement pour l’adapter aux exigences d’une cartographie moderne, mais également pour des raisons de transparence pour les citoyens.
En annexe une version consolidée à titre informatif du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech. Seuls RGD publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.
[1] Programme directeur de l’aménagement du territoire arrêté le 6 avril 1978
[2] Décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d’aménagement partiel concernant l’environnement naturel et ayant trait à sa 1ère partie intitulée « Déclaration d’intention générale »